Y... ; que la répartition des tâches accomplies par ce dernier entre ces deux salariés demeurés dans l'entreprise constituait une suppression d'emploi ; qu'en refusant d'admettre que le licenciement de

pour faute grave par son employeur ; Attendu que M.

tombent sous le coup de la loi, l'atelier pour l'emploi n'étant ni en fait ni en droit un atelier protégé et n'étant pas titulaire de surcroît du label ; qu'ainsi, seront retenus de ce chef (...)

octobre 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui reproche à Mme X... des erreurs

sur l'erreur qui lui était imputée, il apparaît difficile d'affirmer que Claude X... savait que Jean-Marie Liégeoisétait désigné comme délégué du personnel lorsque la lettre de convocation à l'entretien

X..., employé en qualité de chef du service éducatif par l'association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et pour adultes handicapés et inadaptés de la Haute-Loire (association) a signé

de bureau dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 24 mois ; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave le 20 juin 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

le droit de ne pas soumettre à cotisations les sommes litigieuses, une simple tolérance ou erreur administrative ne pouvant être créatrice de droits, sans rechercher si, au cas présent, l'URSSAF, qui

le droit de ne pas soumettre à cotisations les sommes litigieuses, une simple tolérance ou erreur administrative ne pouvant être créatrice de droits, sans rechercher si, au cas présent, l'URSSAF, qui

de la cause de l'accusation portée contre lui, si bien qu'il n'aurait pas conservé les pièces lui permettant de se justifier ; que l'inspecteur du travail a opéré ses constats dans les locaux de l'entreprise

"valablement soutenu, compte tenu des multiples différences établies, que ces termes combinés présentent une originalité telle ou une notoriété propre associée à la marque Teleco de sorte que leur emploi

Y..., employé par la société MIP, a été licencié le 19 juin 1990 ; Attendu que M.

d'organisation puisque l'employeur admet lui-même que le chauffeur était en repos à cette heure là ; que l'exigence du client alléguée par le prévenu pour expliquer que le camion soit déchargé au milieu

utiles en vue de vérifier l'état de la société, qu'il avait ainsi eu la possibilité de connaître la situation exacte de l'entreprise et avait contracté en parfaite connaissance de cause ; que, dans ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée par l'Association de sauvegarde et de la

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... des chefs de faux et corruption d'employés

épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 avril 1996, qui, pour infraction à l'article L. 552 du Code de la santé publique et publicité de nature à induire en erreur

Z..., employé par la société GLST depuis le 9 juillet 1973 occupait les fonctions d'ouvrier qualifié tous postes, quand il a été licencié avec effet immédiat le 29 avril 1983 pour avoir, en présence de

Si l'employeur est juge des aptitudes professionnelles de son salarié et de son adaptation à l'emploi, pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'insuffisance professionnelle doit