P... et la MAAF, à payer à la SCI une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que le juge ne peut se fonder seulement sur les éléments d'une expertise amiable non contradictoire ; qu'en l'espèce

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA). 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme B... responsable du préjudice moral de MM. A..., IB... , Mmes O... P..., T... U..., V... N..., T...

déclaré Mme Y... coupable de vols aggravés, l'a condamnée à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et l'a condamnée à verser d'importants dommages

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

; que la cour d'appel, qui condamne la BPC, ès-qualités, de caution de la société Brissiaud aux motifs que les évaluations établies par le mandataire de l'OPHLM n'apparaissent pas manifestement exagérées

, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles

erreurs relevées entre le prix "caisse" et le prix "rayon", de sorte qu'en se déterminant par la considération que les "accusations de l'employeur reposent sur le seul témoignage de Mme X... et qu'un examen

, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles

Z... des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation comme auteur ou complice à la commission des faits qui lui sont reprochés, la mise en examen ne pouvant être remise en cause

La société Scierie du Belloy a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, subsidiairement que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

; que si les deux chirurgiens ne sont pas directement à l'origine du dommage, ils ont contribué à créer par leur action, la situation qui a permis l'enchaînement des complications et la réalisation

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe aux juges d'analyser les documents de preuve soumis à leur examen

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Benoît Z... du chef de harcèlement moral, et en conséquence a débouté Marie-Brigitte X... de ses demandes de dommages

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ci après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a débouté M.