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ALORS QUE LA PERTE DE TOUTES EST IMPENSABLE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE L'OMISSION VOLONTAIRE DE DECLARATION N'EST QU'UN MOYEN DE SE SOUSTRAIRE FRAUDULEUSEMENT AU PAIEMENT DE L'IMPOT ET QUE CET ELEMENT

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qu'en l'espèce, Alain Y... a été employé en qualité d'intérimaire, pour la conduite d'un chariot, à partir du 19 avril 2001 ; que le prévenu ne lui a délivré l'autorisation de conduite des chariots élévateurs

Toutefois il est exact que j'en ai parfois communiqué verbalement le contenu lorsqu'il s 'agissait de cas qui méritaient discussion à un niveau plus élevé que le mien." ; que lors de sa troisième audition