Faits et procédure 1. M.

; ... que le fait de porter sur des actes de la procédure la mention de mise en examen de Marcel X... ou une date erronée sur la notification de celle-ci ne saurait dès lors porter atteinte aux droits

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2005), que Mme X... a été engagée par la société Lexon en qualité de chef des ventes le 4 décembre 2000 ; qu'elle a été licenciée pour faute

Faits et procédure 1.

, pendant la période au cours de laquelle ce tableau a été en possession du prévenu, qui avait été chargé de l'expertiser ; " alors que les juges du fond ne peuvent légalement statuer que sur les faits

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu d'analyser l'ensemble des pièces régulièrement soumises à son examen ; qu'en cause d'appel, M.

Faits et procédure 1.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

la discothèque "Le Club 47" ; "aux motifs que "les mesures d'instruction complémentaires, présentées dans le mémoire déposé par la partie civile le 22 avril 2003 à l'appui de son appel, figuraient déjà

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

qui pourra en récupérer ensuite le montant auprès de l'employeur ; AUX MOTIFS QUE la Sté Saint-Gobain Quartz fait grief à la caisse primaire de ne pas lui avoir communiqué l'examen tomodensitométrique

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. M.

seule mention "véhicule neuf de démonstration" portée sur le bon de commande litigieux ne suffisait pas à établir que la société DVI, professionnelle avertie, pouvait s'attendre à ce que le véhicule ait déjà

et complices, alors que les faits sont contestés, que le mis en examen a donné des versions multiples de ses relations avec les victimes, que les circonstances de la mort des jeunes femmes nécessitent

D  ..., âgée de 18 ans à la date de la dénonciation des faits, n'a effectivement pas fait l'objet d'un examen gynécologique (qui s'avérait inutile dès lors que la jeune fille disait avoir déjà eu des relations

précédents à l'encontre du mis en examen, qui ne conteste y avoir participé, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion