d'AVOIR, en conséquence rejeté leur demande tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer les sommes de 9 600 euros au titre des réparations du studio liées à la recherche de fuite

T... a conclu son rapport déposé le 10 mai 2012 en indiquant que le sinistre est consécutif à un ensemble de causes : - d'une part des attaques sévères d'insectes xylophages ayant creusé des galeries dans

d'apel, qui se borne à énoncer que X... n'avait subi aucune violence de la part de Z..., aurait dû, en toute hypothèse, rechercher si X..., aspergé, au cours d'une querelle l'ayant opposé à Z..., de gaz

canalisation de gaz sous pression, dont la porte orifice s'est rompue ; que cette rupture étant imputée à un vice de la porte orifice, M.

Quand j 'ai vu partir Christophe, je suis monté voir le gars. J'ai vu qu'il saignait de la tête » ; que selon M. E... les armes auraient été fournies par M. C... à MM.

de nombreux incidents amenant des réserves, des réclamations et de l'indemnisation des destinataires, mauvais entretien du véhicule (lavage), non respect des consignes données pour les prises de gaz

ressortait de l'analyse du comportement des matériaux au feu, de l'étude des témoignages, de la fouille archéologique des gravats, de la consommation anormale de propane représentant un quart de la cuve de gaz

C'est à ce moment-là qu'un troisième policier, un homme en civil, est venu assister ses collègues et les jeunes ont pris la fuite.

: 1°) La compagnie d'assurances Le Secours, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Présence, 2°) La société Compagnie La France, dont le siège est ..., 3°) La société GAN

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mars 2002), que Mme X... a été victime de graves brûlures corporelles à la suite d'une explosion de gaz

Nathan Y..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Galerie

de fluide au niveau de l'échangeur ayant provoqué la panne définitive de la pompe à chaleur le 12 décembre 2009 par déperdition totale du gaz ; que Monsieur B... souligne aussi que cette micro-fuite procède

France (GTF) méditerranée, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Trois Collines, société anonyme, dont le siège est ..., "Le Marly", 06400 Cannes, 3 / du Groupement d'assurances nationales (GAN

J'ai donc demandé à votre distributeur de gaz, conformément à la réglementation en vigueur, de procéder dans les plus brefs délais à la coupure générale de l'installation du présent immeuble

ETAIT ASSUREE, A PARTIR D'UN RESERVOIR CENTRAL, PAR UN RESEAU DE CANALISATIONS POSEES DANS DES TRANCHEES OUVERTES ET REBOUCHEES PAR L'ENTREPRISE MONIN ; QUE CES CANALISATIONS AYANT PRESENTE DES FUITES

X... pour mettre fin aux fuites avaient pu être insuffisantes, cela ne signifiait pas qu'il eût eu connaissance de l'aggravation des désordres ou de la survenance de nouveaux désordres, de sorte que sa

puisqu'ils se plaignaient également de volets ne fermant pas, d'humidité ayant entraîné des décollements de papier peint, du défaut du scellement du vitrage de la porte de garage et d'une tuyauterie de gaz

de carburation et de graissage, jeu excessif aux roulements et rotules de train, pollution importante des gaz d'échappement …) et qui le rendent impropre à la circulation ; / que cette expertise étant