cette demande et de le condamner à payer au CHSCT diverses sommes pour les frais d'avocat exposés en première instance et en appel, alors, selon le moyen : 1°/ que le CHSCT ne dispose pas d'un droit général

DE L'ANNEE 1970 LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE ACQUIS EN QUALITE DE SALARIE; QU'APRES AVOIR FIXE A QUATRE-VINGT-QUINZE TRIMESTRES LA DUREE DE SON ACTIVITE DANS LE CADRE DU REGIME GENERAL.ET

-G..., Fayat bâtiment et le groupement d'intérêt économique Ceten Apave international (Apave), à la société Generali IARD (Generali) du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre

en qualité de représentante du directeur général de l'agence régionale de santé (l'ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charente, désignée par acte du 15 octobre 2015 signé par Mme NN..., directrice générale

Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

société Asten et de la société Qualiconsult, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Médicat 2006 et de la société Super Buffet, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali

IARD, Generali France et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... un comportement constitutif de harcèlement moral, la cour d'appel s'est bornée à retenir : les constatations générales du médecin du travail («détresse de certains salariés», «le service d'éducation

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Lyon, 16 février 2016), que le 16 octobre 2015, la commission de recensement des votes

laitiers eux-mêmes, a violé l'article L. 714-6 du code de la propriété intellectuelle tel qu'il doit s'interpréter à la lumière de l'article 12 de la Directive précitée ; 3 / que seul un usage généralisé

Martin avocat général, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

de la profession toute entière ; que par ailleurs, l'usage d'entreprise est obligatoire pour l'employeur dès lors qu'un avantage est octroyé suivant une pratique présentant un triple caractère de généralité

Lemoine, avocat général, et M.

[D] de leurs demandes tendant à voir la société Generali vie et la société Generali France condamnées à reconstituer les plans de retraite souscrits par eux en réintégrant à la date de leurs versements

trois bâtiments à usage de bureaux et de commerces qu'elle a vendus à la société civile immobilière Foncière médicale n° 1 (SCI) ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société Generali

aux conditions générales de transport J..., disponibles sur demande chez le transporteur, ses agents et sur le site internet de J...