AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE TULLE (CIT), société anonyme d'économie

QUI AVAIENT CHARGE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU VAL DE CHER-CONSTRUCTIONS DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 18

X..., maître de l'ouvrage, qui avait chargé le Groupement d'Intérêt Economique les Constructions de la Lèze (G.I.E.) entrepreneur, de la construction d'une maison destinée à son habitation, s'est plaint

Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Le Groupement

de construction, enfin comme agent commercial mandataire de Y...

la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 18/ de la société anonyme Dreland, dont le siège est à Domène (Isère), zone industrielle, 28/ de la compagnie d'assurances Le groupe

(Vendée), et actuellement ... aux Sables d'Olonne (Vendée), 2°) le Groupement d'Intérêt Economique GIE, Entente des Jeunes Artisans Longevillais du Bâtiment, dont le siège social est ...

empêché les jeunes filles de s'approcher du bâtiment en construction que ne l'a fait l'interdiction formulée verbalement par Mme D. et E

Ruiz, née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres réunies), au profit de la société Le Comptoir des entrepreneurs, dont le

Pierre Y..., demeurant Cour Carrol, route de Chauvel, 97142 Abymes, 3°/ du Groupement français d'assurances, dont le siège est ..., 4°/ de M.

est intervenue les 10 mai et 24 juin 1987, celle du deuxième groupe les 15 juillet 1987, 18 novembre 1987, 29 mars 1988, 18 avril 1988 et 7 juillet 1988 et celle du troisième groupe le 31 mars 1991 ;

l'arrêt attaqué, que la société HLM de Grand-Quevilly (société HLM), maître de l'ouvrage, a chargé la société Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (société CMEG), mandataire commun d'un groupement

QUE L'ASSUREUR PEUT OPPOSER AU TIERS QUI INVOQUE LE BENEFICE DE LA POLICE LES EXCEPTIONS OPPOSABLES AU SOUSCRIPTEUR D'ORIGINE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M JAMES Y..., ENTREPRENEUR

et de génie civil (SCGC), entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article D. 732-1 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte, les entreprises qui appartiennent aux groupes 33 et 34 de la nomenclature

Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 1987), que le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles Horizon 1800, a assigné la société civile immobilière (SCI) Horizon 1800 qui avait fait

2007), que la société civile immobilière 25 avenue Saint-Barnabé (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par un marché d'entreprise principal conclu à forfait le 30 septembre 1997, chargé la société Bec construction

Nous sommes dans la construction.

Y..., entrepreneur ; que la société Cesari n'ayant pas réglé l'intégralité du prix des travaux réalisés par le sous-traitant, celui-ci en a demandé paiement à la société Lopez ; Attendu que la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1987), que l'association diocésaine de Meaux, assurée suivant police " risques de construction " par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF