X..., gérant statutaire du Groupement foncier agricole du château de Branda, a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde aux fins

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont considérés comme des biens professionnels ; que l'article 885 O énonce que sont également considérées comme des biens professionnels les

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AGRICOLES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS FAMILIALES, SONT EXPRESSEMENT EXCLUS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES NON SALARIES, LEQUEL NE S'APPLIQUE, EN DEHORS DES EXPLOITANTS AGRICOLES, QU'AUX

l'opposant : 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire du groupement foncier agricole Château de [4], 2°/

[T] [D] a exercé pendant trois ans la profession agricole, qu'il a exploité par lui-même ou par sa famille, ou dans le cadre du groupement d'exploitation commune, le fonds mis en vente, M.

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant au groupement foncier agricole Clairvie Alpilles, dont

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 décembre 2007), que le 21 septembre 2000, la SCI MKN (la société) a contracté un prêt auprès du Crédit agricole

dans le groupement du Bas Fremur , qui demandaient une extension pour une porcherie de 2 500 places ; le censeur a surtout épluché leur cahier de fertilisation... ; or, selon André X..., "les chiffres

Selon le jugement attaqué (juge du tribunal d'instance de Millau, 26 mars 2019), rendu en dernier ressort, Mme [G], membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), a déposé, le 6 août

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la situation professionnelle de madame X... ne pouvait être qualifiée d'exploitant agricole, que le contrat du 25 juillet

des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX), dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale du Travail et de la Politique sociale agricoles (DRTPSA), dont le siège est ..., défendeurs

CHARENTE-MARITIME (ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES ET FORCEES DES PROPRIETAIRES DE MARAIS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME), CI-APRES L'UNION DES MARAIS, QUI EXERCE UNE ACTIVITE D'HYDRAULIQUE AGRICOLE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe

[P] et au groupement agricole d'exploitation en commun de Lorraine du désistement de leur pourvoi ; Condamne M.

K... , domiciliés tous deux [...], 3°/ au GAEC du Morbraz, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, société

CHARGES DE LA DEFENSE DES INTERETS GENERAUX ET COLLECTIFS DE LA PROPRIETE AGRICOLE, QU'IL RETIENT QUE LE SYNDICAT DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU CHER N'ETAIT PAS UNE ORGANISATION SYNDICALE D'EXPLOITANTS

L'existence de cette présence régulière est confortée par les attestations de : - Monsieur TILHET-PRAT, conseiller agricole de la coopérative agricole EURALIS - pièce n° 23 du dossier du preneur ; -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Truquel, dont