professionnelle à monter à une échelle et à porter des objets lourds résultant d'un accident du travail au service de l'entreprise, et qu'en conséquence cette faute était insusceptible de caractériser

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande de pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que l'intéressé a été convoqué

physique d'origine médicale pour exercer un emploi donné et consécutive d'un accident de travail.

de l'accident et l'absence de reprise du travail de l'intéressé après celui-ci que l'inaptitude de M.

du travail dont a été victime la salariée et alors que son inaptitude médicale est consécutive à un accident du travail survenu sur le lieu du travail pendant le temps de travail nonobstant l'appel formé

ne résultant pas d'un accident du travail, ne peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice du préavis qu'il n'est pas en mesure d'exécuter ; Que la cour d'appel a justifié sa décision ;

résultant de l'inaptitude totale du salarié ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au

de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que, dès lors que le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité à l'origine de l'accident

Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L. 122-35-5, alinéas 1 et 4, du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, lorsque le salarié victime d'un accident du

au travail s'imposant au salarié comme à l'employeur mais seulement dans le cas où l'absence résultant de maladie ou d'accident entraîne une rupture du contrat de travail par nécessité de remplacement

est constant que l'avis d'inaptitude physique émis par la médecine du travail le 9 février 2015, en un seul examen, mentionne expressément qu'il s'agit d'une visite de reprise pour une maladie ou un accident

du travail, 20 septembre 2006), que M.

Le jour même de l'avis d'inaptitude, M. X... a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail pour maladie professionnelle, cette fois-ci.

sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux

X... a été licenciée pour inaptitude physique non professionnelle constatée par le médecin du travail avec impossibilité de reclassement ; que selon les dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail

certifie avoir établi un avis d'inaptitude « susceptible d'être en lien avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle » ne peut établir le lien de causalité entre l'état de santé de la salariée

plus de vingt mois, il a été déclaré, courant 1995, inapte à tout emploi dans le bâtiment et les travaux publics par le médecin du travail ; que le 25 septembre 1995, il a été licencié pour inaptitude

la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude ; qu'en déboutant Monsieur X... de son action aux termes de motifs inopérants

de la rupture du contrat de travail n'incombait pas à l'employeur du fait de l'inaptitude professionnelle du salarié puisque l'employeur, qui rompt le contrat de travail pour cause d'inaptitude du salarié

des pièces et explications, considère que le XP/18.863 licenciement pour inaptitude est consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle et M.