emprunteurs ont demandé leur adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque afin d‘être couverts, chacun à 50 %, au titre des risques de décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité

X..., alors que, d'une part, la cour d'appel a fixé son incapacité temporaire totale sur la base d'une allocation mensuelle sans préciser les éléments sur lesquels elle s'était fondée pour fixer cette

Mme X..., commerçante, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) pour les garanties décès, invalidité permanente et absolue (IPA) et incapacité

temporaire totale de travail et d'incapacité temporaire partielle et qui ont donné lieu à divers règlements par l'assureur, M.

l'intermédiaire de la société April assurances à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Axeria prévoyance garantissant notamment le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité

BPE), un prêt immobilier, a adhéré au contrat d'assurance de groupe, souscrit par la banque auprès de la société Suravenir, afin de garantir le remboursement des échéances du prêt en cas de décès, incapacité

l'utilisation de véhicules à moteur ; qu'ayant été victime d'un accident de moto alors qu'il participait au rallye « Rand'Auvergne », il a assigné l'assureur lui ayant refusé le bénéfice des garanties d'incapacité

agricole), à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur), couvrant les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive et d'incapacité

temporaire totale de travail suite à une maladie ou à un accident » ; que, selon la notice d'information contractuelle, dont il avait reconnu avoir reçu un exemplaire, l'incapacité temporaire totale de

tribunal pour enfants des chefs de destructions involontaires par incendie provoqué par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, ayant entraîné une incapacité

taux d'invalidité permanente partielle retenu par les experts amiables mandatés par l'assureur, inférieur au taux contractuellement requis, et réclamé la restitution d'un trop-perçu au titre de l'incapacité

graves blessures, dont une fracture du massif facial ; Attendu que la société CNIM a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

[E] [E] a été condamné pénalement des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail n'excédant pas trois mois sur la personne de M.

X... a assigné Mme Y... et la société Azur assurances en paiement de l'indemnité qui avait été offerte par l'assureur au titre de l'incapacité totale de travail personnel ; que la caisse a été appelée

l'offre de prêt émise le 12 mai 2003 mentionne que la banque a souscrit un contrat d'assurance de groupe garantissant l'emprunteur contre les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, infirmant le jugement entrepris, dit que l'assurée justifiait des conditions d'attribution d'une indemnisation de son incapacité temporaire de travail

Hauts-de-France, venant aux droits de la CARSAT de Nord-Picardie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-14.904 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la Cour nationale de l'incapacité

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [P], chirurgien-dentiste, a adhéré aux garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité

Y... et Z... ont été relaxés du chef du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de trois mois par un tribunal correctionnel qui, statuant sur l'action civile

les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait souscrit, le 31 janvier 1986, un contrat d'assurance "protection-santé" auprès de l'UAP, aux termes duquel elle devait percevoir, en cas d'incapacité