Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

d'un travailleur affecté à une presse à mouvement alternatif mue mécaniquement et affectée à des travaux automatiques, dispositions telles que prescrites par l'article R. 233-4 du Code du travail ;

E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, et une expertise, Philippe Z... a été, seul, mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; En cet état : Sur le premier

involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de trois mois sur la personne d'Abdessattar Salem, et d'omission d'équiper l'enrouleur F 03 d'un dispositif de protection contre le

légale ; "en ce que, réformant le jugement entrepris, la cour d'appel a fixé la réparation du préjudice soumis à recours à la somme de 27 670,68 euros et la réparation du préjudice à caractère personnel

Y..., avocat, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions, au cours d'un entretien au cabinet de maître Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

Y... a été déclaré coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à trois mois, par violation manifeste d'une obligation de sécurité, au préjudice de

; " aux motifs que la Cour est en mesure de fixer de la manière suivante le préjudice soumis au recours des tiers payeurs : 1) incapacité temporaire totale : * troubles dans les conditions de l'existence

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michelle X... coupable du délit de blessures involontaires ayant provoqué une incapacité

francs et a ordonné la publication de la condamnation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2, L. 263-2-1, L. 236-1 du Code du travail

X... avec cette circonstance que lesdits coups et blessures volontaires n'ayant pas occasionné une incapacité de travail personnel excédant huit jours, ont eu lieu avec port d'arme et, en répression, l'a

A... ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois mois et l'a condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 francs ; "aux motifs

incluses dans le chapitre quatre sur le travail temporaire ; que dès lors et en dépit du fait que la société AMO conservait seule le pouvoir disciplinaire sur son employé, le chef d'établissement de la

pour complicité, s'inscrit dans cette période où Henri Y... reconnaît "avoir perdu la raison" devant la menace syndicale (cote D 149) ; s'agissant de l'incapacité totale de travail de A...

Michel Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus

, il fait état de la nécessité de la présence obligatoire d'une tierce personne en permanence auprès de Marie-Rose X...

totale de travail de plus de huit jours, et, en conséquence, a débouté le syndicat Force Ouvrière des personnels du centre hospitalier Mazurelle , partie civile, de ses demandes ; "aux motifs, en substance

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Loisirs de Nuit civilement responsable d'Eric Y..., déclaré coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

du 14 août au 1er septembre 1998 complétant le certificat des urgences médicales fixant provisoirement à 3 jours l'incapacité totale de travail prévisible le jour même de l'agression ; qu'il y a lieu