du contrat de travail n'entraîne sa suspension que lorsqu'elle est fondée sur une cause légitime, l'inexécution fautive par l'une des parties de ses obligations contractuelles entraînant la rupture du

, tirée de l'inexécution de ses obligations par la société Sogebail alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réception est la condition essentielle de la délivrance d'un immeuble; que la cour d'appel

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1184, 1217 et suivants du Code civil ; 7 / que si elle permet à une partie au lien contractuel de ne plus exécuter ses obligations, l'exception

par l'une des parties de ses obligations quel que soit le motif qui a empêché cette partie de remplir ses engagements ; qu'en jugeant que l'impossibilité d'exécuter le bail à nourriture en nature, sans

X... pour la publication d'un ouvrage intitulé "Naufragés - Comment survivre en mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de

, que l'arrêt après avoir énuméré les obligations auxquelles s'était obligé M.

pourvoi, d'une part, que la résolution sanctionne l'atteinte que porte à l'équilibre du contrat l'inexécution de ses obligations contractuelles par une partie, pour quelque cause que ce soit, indépendamment

ses obligations d'achats minimum annuels par la société Art et mascottes résultait du retard de livraison des marchandises sans rechercher si l'inexécution par cette dernière de ses obligations était

ne peut être condamné à réparer un dommage résultant de l'inexécution d'une autre obligation qu'à la condition que ce dommage soit indivisible et causé conjointement par les deux inexécutions dont s'agit

par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure, l'arrêt relève que, par lettre recommandée avec avis de réception du 7 mars 2011, la société Volvo, se fondant sur des manquements du

, que c'est à celui qui invoque l'exception d'inexécution de rapporter la preuve de l'inexécution qu'il allègue; que pour déclarer que la société Alst n'était pas débitrice des sommes réclamées par la

portant sur un immeuble appartenant à son débiteur et, d'autre part, a fait procéder à la saisie attribution de loyers en provenance d'un autre immeuble ; que M.

, qu'en relevant d'office le moyen tiré du jeu d'une exception d'inexécution, qui n'avait été invoqué par aucun des appelants, sans provoquer les observations préalables des parties, la cour d'appel a

de payer le prix des marchandises livrées telle que son exécution avait été aménagée par les parties, et que l'inexécution de ses obligations par le concessionnaire autorisait le concédant à résilier

n'étant pas de nature à l'exonérer de cette obligation ; qu'en décidant cependant qu'en l'état d'une facturation de prestations, il incombait à la société d'apporter la preuve de l'inexécution, la cour

l'obligation de soins le versement d'une rente viagère, la cour d'appel a dénaturé le contrat ; alors, d'autre part, qu'en ordonnant la conversion de l'obligation de faire, qui, en cas d'inexécution de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1994) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, M.

A... et Mme B... avaient été arrêtés par la brigade française de Paris et qu'ils étaient transférés à la caserne Auvance de Nice, lui-même devant être entendu comme témoin.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à une certaine somme, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient au créancier de l'astreinte d'établir l'inexécution de l'obligation y ouvrant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002) qu'une décision