Faits et procédure 2.

pris en sa première branche : Vu l'article R. 145-26 du Code du travail ; Attendu que tout créancier muni d'un titre exécutoire peut, sans tentative de conciliation préalable, intervenir à une procédure

Intervention volontaire 2. Il est donné acte aux organes de la procédure collective de leur intervention volontaire. Faits et procédure 3.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte aux organes de la procédure collective de leur intervention volontaire. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2023), M.

volontaires recevables qu'"au jour de l'audience, les défendeurs demandent au tribunal de déclarer irrecevable l'intervention des intervenants volontaires à la présente procédure", la cour d'appel a violé

X... en revendication devant un tribunal de grande instance et appelé le préfet en intervention forcée ; que la procédure administrative donna lieu le 21 novembre 1979 à un rejet du recours puis, le 18

Intervention 1. Il est donné acte au Conseil national des barreaux de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Intervention 1. Il est donné acte à l'Union syndicale solidaires et au syndicat Solidaires informatique de leur intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'union syndicale Solidaires de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

par le chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés, sans enquête préalable au sein de celle-ci ; "aux motifs que les dispositions de la loi du 3 janvier 1991 n'excluent pas l'intervention

Faits et procédure 1.

ces textes spécifiques, les dispositions du Code de Procédure Civile sont applicables ; qu'en l'espèce, les articles R 50-1 à R 50-28 du Code de Procédure Pénale étant muets en ce qui concerne l'intervention

solliciter l'indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que l'UFC Que choisir et dix consommateurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2010) de déclarer nulles l'assignation, les interventions

dudit acte, soit le 3 février 2014, les époux [H] pouvaient d'autant moins se prévaloir d'un intérêt et d'une qualité à agir qui ne pouvaient s'apprécier qu'au jour de leur intervention

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à la société MJ Corp, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Tours football club, et à M.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à M. [Y], liquidateur judiciaire de M. [R], de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Intervention 1. Il est donné acte au syndicat CFE-CGC Pétrole & énergies nouvelles de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

, d'éléments d'exploitation de la mesure durant la période non-autorisée ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que la mesure d'interception de la ligne téléphonique de l'exposant, autorisée

[P] [B] (arrêt attaqué, p. 7, 2ième §), la Chambre de l'instruction a retenu, pour dire que l'élément intentionnel n'était pas caractérisé, que la fonctionnaire de police ayant procédé aux interceptions