Les juges relèvent que les époux [C] sont seuls à même de collecter et de stocker les récépissés de jeu gagnants avant de demander un paiement par chèque [2] sur la base d'une pièce d'identité, que les

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

la CRCAM) a consenti à Mme Y... deux prêts d'épargne logement remboursables en 120 mois ; qu'après avoir saisi le tribunal de commerce de Niort d'une action en paiement contre la société Atlantique Jouets

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, R. 40-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Outre des agents de joueurs, étaient mis en cause, notamment, M.

violation des articles L. 28, L. 34, L. 42, L. 49 4, L. 49-4, alinéa 1, L. 49-1, L. 52 et L. 49-4, alinéa 2, du Code des débits de boissons, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

rejeté son recours ; Attendu que la société GGP fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption d'imputabilité d'une maladie au travail ne joue

suppose que la victime ait été exposée aux risques de manière habituelle ; et alors, d'autre part, qu'en cas d'exposition occasionnelle et intermittente, la présomption instituée par le texte susvisé ne joue

X... a été engagé par la société Ampa 2 P en qualité de monteur régleur, au coefficient 143 de la Convention collective nationale des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture

violation des articles 66 du décret-loi du 30 octobre 1935 pris en sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1991, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

condamnée à payer à Mme Y... des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement illicite, alors que, selon le moyen, l'autorité de la chose jugée par les tribunaux administratifs ne joue

fédération départementale des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural de l'Aude (la fédération) les immeubles bâtis et non bâtis dépendant du Château des Ducs de Joyeuse

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 30 et 177 du Traité de Rome, défaut et contradiction de motifs, manque de base

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12, 222-13 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base

intitulée "protocole de vente-reprise de stock de meubles de jardin", par laquelle la société Créapro international a vendu des parasols à la SCA Plein Air camping jouets et, en contrepartie, la première

B..., pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 510, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

(avenants n° s 67, 69, 75 et 77) applicable en la cause ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8, 121-6 et 121-7 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1 à 4 du décret du 5 mai 1988, d 385, 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

721-2 du Code de la propriété industrielle, 390, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base