;arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 4 février 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 16 octobre 2018, pourvoi n° 17-85.405), pour dépassement de la durée maximale quotidienne

articles 1741 du Code général des impôts, 132-21 du Code pénal, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir ordonné la publication de son dispositif au Journal

la prévention et en répression l'a condamné à une amende de 30 000 euros, ensemble a ordonné aux frais du prévenu, dans la limite de 5 000 euros HT, la diffusion du dispositif de l'arrêt dans «Le Quotidien

amende de 1 500 euros et sur l'action civile, à payer à Pierre Z..., solidairement avec Philippe Y..., la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et à faire publier un communiqué dans le journal

de décompte et de prise de ces demi-journées en termes d'heures de début et de fin d'activité (1).

la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

compte de sa mission au mandant ; que dès lors, en se fondant, pour dire que Mme X... était liée à elle par un contrat de travail, sur la circonstance qu'elle était tenue de faire des comptes-rendus journaliers

X... n'était pas sorti de chez lui l'après-midi au cours de cette journée, alors que le rapport journalier d'activité de l'intéressé pour cette même journée déclarait 5 visites à l'hôpital d'Angers (1

l'entreprise faisait procéder quotidiennement à des "autocontrôles" qui révélaient, notamment pour les journées de production considérées, des teneurs en matières grasses et surtout en matières protéiques

Y..., établissant qu'après sa nomination au siège du Figaro, à Paris, il avait été nommé adjoint au chef de service du supplément économique du quotidien, qu'il avait été, du jour au lendemain, déplacé

coupable de faux et usage de faux, à réparer l'entier préjudice causé à ladite société par des vols de fioul domestique ; "aux motifs que Gerbier, de par sa fonction qui voulait qu'il vérifiât quotidiennement

ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la semaine en journées ou demi-journées de travail et les modalités de prise des jours de repos''

[EX] et vingt-neuf autres salariés de la société Velan, travaillant pour certains en journée, pour d'autres en équipes alternantes de journée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

décalées ainsi que la régulation du temps de travail par l'attribution de journées de repos supplémentaires, et de le débouter de sa demande tendant à voir dire et juger que la programmation de journées

personnelles, même si certains mots ou intertitres sont de lui et non de X... ; que ces circonstances suffisent à établir que par ses propos tenus lors de la soirée, X... a fourni au journaliste du Journal

travaillées, ainsi que les dates et la qualification des jours non travaillés comportant une déclaration sur la durée du repos quotidien et hebdomadaire, en deuxième lieu, qu'un entretien devra être organisé

le 11 octobre 2001, Christian X... déclarait qu'il avait laissé pour consigne à ses employés et particulièrement à ceux qui avaient en charge la caisse de noter toutes les ventes sur une feuille journalière

de travail et s'achevant six heures seulement ou immédiatement avant la reprise d'une nouvelle journée de travail, de sorte que les salariés concernés ne bénéficient pas du repos quotidien d'une durée

Y... l'existence d'une faute civile commise dans le cadre des faits ayant fait l'objet de la poursuite ; que ceci étant, le journal [...] a publié une série d'articles sur M.

[G] avait facturé plus de trente-quatre actes AI3S par jour, soit plus de dix-sept heures de travail, l'arrêt retient que la caisse a décidé de limiter le nombre des AI3S quotidiens pour garantir