Z... et Mme Virotte-Ducharme, juges, et qu'à l'audience publique du 2 juin 1999, M.

contient l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne que deux magistrats, encourt la nullité en application de l'article 454 du code de procédure civile ;

de s'être ainsi prononcé alors selon le pourvoi, que X..., juge indiqué comme ayant délibéré de l'affaire, n'est pas mentionné parmi les magistrats présents à l'audience des débats ; qu'ainsi, les articles

, NE COMPREND PAS DANS CETTE ENUMERATION LA MENTION DU NOM DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A

B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Z..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le jugement contient, à peine de nullité, l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; que ne respecte pas cette prescription l'arrêt

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 mars 1993), que M.

le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré et, en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant M.

, le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré, et en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée

le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré, et, en cas d'empêchement de ce dernier, l'un des juges qui en ont délibéré ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit le FGVAT en son intervention ; Donne défaut contre M.

le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré et, en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2007), mentionne que

L'AUDIENCE DU 6 DECEMBRE 1973 EN PRESENCE DE MESSIEURS BOUDON, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, EN L'ABSENCE DU TITULAIRE LEGITIMEMENT EMPECHE, BERGERET ET NERAULT, CONSEILLERS, QUI EN ONT DELIBERE

en application de l'article 458 du même code ; 2 / que le jugement doit être signé par l'un des juges qui en ont délibéré ; que cette formalité substantielle est prescrite à peine de nullité ; qu'en

de nullité l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; qu'en l'espèce, le jugement a indiqué la composition du bureau de jugement mais il a omis de préciser si cette composition était bien celle

DEVANT LESQUELS L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE D'EN DELIBERER ET QUE LA COUR DE CASSATION DOIT ETRE MISE A MEME DE VERIFIER QUE LES JUGES QUI ONT PARTICIPE AU DELIBERE SONT CEUX-LA MEMES DEVANT LESQUELS L'AFFAIRE

; Mais attendu qu'il ne résulte pas de la mention critiquée que le greffier dont le nom apparaît dans la composition du tribunal lors des débats et lors du prononcé du jugement, ait participé au délibéré

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du nom des juges

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec la SCI à payer une certaine somme à la société Astri, alors, selon le moyen, que tout jugement doit contenir l'indication du nom des juges

combinaison des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile que seul est qualifié pour signer une décision le magistrat qui a présidé aux débats et, en cas d'empêchement du président, l'un des juges