la caisse sur ce seul point ; que de même, la simple mention de l'existence d'un état pathologique antérieur, sans explications ni circonstances détaillées, ne peut suffire à écarter l'existence d'un lien

Y... savait qu'il existait un lien de causalité possible entre sa pathologie et son activité professionnelle ; que M.

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déduisant la responsabilité de la société Calberson de la perte des documents d'importation que lui avait adressés la société Ayassamy, sans caractériser le lien

société débitrice permettrait leur règlement, ce que le report par lui décidé de la date de leur échéance a encore confirmé, et que la faute personnelle, ainsi commise par le syndic, se trouve dans un lien

Y... ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre la faute de M. X... et le préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute commise par M.

d'immunodéficience humaine (le Fonds) s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 23 mai 2002, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu

demandes, alors d'une part que, pour décider que l'insuffisance des résultats d'un salarié constitue un motif réel et sérieux de licenciement les juges du fond doivent caractériser l'existence d'un lien

réclamant divers dommages et intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que, si le défaut de paiement des redevances est fautif, il n'y a pas de lien

l'ont fait les premiers juges sans enfreindre le principe selon lequel toute personne condamnée pour un délit est tenue de réparer en totalité le préjudice subi par la partie civile, sans qu'il y ait lieu

abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la priorité que Z... aurait refusée à un véhicule non impliqué dans l'accident, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute du prévenu et le lien

correctionnel a renvoyé Françoise Y... des fins de la poursuite et a débouté les parties civiles de leur demande, au motif qu'il n'est pas établi que la prévenue ait commis une faute de surveillance ayant un lien

et son employé ; qu'en conséquence, elle ne peut pas prétendre à être indemnisée pour une perte de clientèle car ce chef de préjudice qui est une conséquence indirecte de l'accident est dépendant du lien

contradiction et procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel, qui a caractérisé un lien

usuraires et par l'infliction d'indemnités de retard, précipité les difficultés financières de la SCI et contribué à une situation rendant inéluctable l'ouverture de la procédure collective ; que le lien

de surveillance, sans caractériser le lien de causalité entre celui-ci et la perte d'une chance de survie retenue, privant sa décision des motifs propres à la justifier ; "alors que, d'autre part, en

, qu'elle lui imputait, des dispositions du décret du 8 janvier 1965 ; "3 ) alors que l'article 221-6 du Code pénal ne peut recevoir application qu'autant que les juges constatent qu'il existe un lien

ainsi prononcés par des motifs contradictoires quant à l'origine de l'incendie ; "alors que, d'autre part, les articles 121-3 et 222-19 du Code pénal exigent, pour recevoir application, en cas de lien

toiture ; qu'en se bornant à retenir pour juger Ange Z... d'homicide involontaire, que le comportement de ce dernier avait concouru à la réalisation de l'accident, sans caractériser l'existence d'un lien