(le liquidateur), a été désigné en qualité de liquidateur des sociétés ; que la date de cessation des paiements a été fixée au 30 juin 2004 ; que reprochant à la Banque populaire Rives de Paris (la banque

[N] a été placé en liquidation judiciaire, la société Montravers Yang-Ting étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.

[R] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MGA finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Immobia, société à responsabilité limitée, dont le

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la liquidation

[S] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société LTF, défendeurs à la cassation.

en cours de liquidation la société a reçu notification, le 22 décembre 1987, d'un redressement d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 1984, 1985 et 1986 ; que Mme X... a distribué les fonds qu'elle

[S] ayant été nommé en qualité de liquidateur ; que le 10 septembre 1996, ce dernier, agissant en qualité de liquidateur de la société AFI, a repris l'instance introduite par les sociétés AFI et AFGS

Jean-Claude Y..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCAVA, demeurant ... (6e), 2°) M.

d'emprisonnement et de 41.000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et, sur la constitution de partie civile, a déclaré recevable la constitution de partie civile de Me Y..., agissant en qualité de liquidateur

CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LA CESSATION D'EXISTENCE DE LA SOCIETE ETAIT ACQUISE LE 28 JUIN 1978 DU FAIT DE LA CLOTURE REGULIERE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION, QUE CETTE SITUATION AVAIT

Jacques X..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés José Y... (3), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit

X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 MARS 19779 D'AVOIR CONDAMNE BARTHOMEUF, LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE

[P] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la société NPCD, 4°/ à la société P2c couverture, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

Ajrs, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société SDG La Belle Ferronnière, 4°/ à la société

Bobigny, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des sociétés Staff Marbre Onyx, Nouvelle Isolstaff, Européenne de Staff, Tonimm, Staff Europe, Inter Staff, Staff Décor X..., 5

TENDANT A FAIRE ORDONNER LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE DE FAIT QUI AURAIT EXISTE ENTRE LUI-MEME ET EDOUARD A..., GUY Y..., AUX DROITS DE SON Z...

[F] [T], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SAM, 6°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

amiable de la société [J] "société en liquidation", la société [J] et M.

Gilles X..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de liquidateur de la société CB emballage, société anonyme, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque