Médicaux de l'UMT, le médecin a bénéficié d'un régime de retraite complémentaire inhérent à son statut comme cela a été développé plus haut, que de plus ayant par ailleurs une activité de médecin libéral

Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., médecin

tenant compte des pensions perçues par eux, dès lors que ces prestations ont un caractère indemnitaire dont la source réside dans la faute d'un tiers et alors surtout que l'affiliation de tous les médecins

X..., médecin libéral, en arrêt de travail du 20 juillet au 21 août 2005, a sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) le paiement d'indemnités journalières en invoquant

février 2008, la direction de l'établissement avait pris le soin d'informer par écrit le président de la commission médicale d'établissement chargé d'établir le planning des permanences entre les médecins

[HH] [HH], domicilié [Adresse 42], 42°/ au Syndicat des médecins généralistes - MG France, dont le siège est [Adresse 43], 43°/ au Syndicat des médecins libéraux, dont le siège est [Adresse 44],

dommageables de tels actes qu'en cas de faute en lien de causalité avec le préjudice subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'accident était dû à un défaut de communication entre deux médecins

[M], médecin généraliste exerçant à titre libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505

X... n'exerçait, en qualité de médecin libéral au sein de la Polyclinique Saint-Jean, que durant les gardes qu'il y effectuait, qu'il ne déduisait pas de son décompte le temps qu'il avait nécessairement

suicidaire ; Qu'également il s'évince de l'examen des pièces du dossier que Philippe X... devait bénéficier d'une sortie thérapeutique du 16 au 17 novembre 2002 (qui avait été autorisée par les médecins

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 juin 2012), que Mme X..., médecin, a formé opposition

sécurité sociale et de l'article 31-3 de la loi modifiée du 31 décembre 1970 dans sa rédaction applicable en l'espèce ; que ces dispositions ne sauraient donc s'appliquer en principe aux cabinets de médecine

X..., médecin à Maisons-Alfort, ont saisi le tribunal d'instance de Paris (19e) d'une requête tendant à l'invalidation des candidats élus sur les listes du Syndicat des médecins libéraux (SML) dans les

la possession du titre même de praticien hospitalier pour exercer effectivement de telles fonctions à l'hôpital, dès lors que ces fonctions sont davantage comparables aux conditions d'exercice d'un médecin

, leur décision encourt néanmoins la censure lorsqu'elle est fondée sur des motifs erronés, contradictoires ou ne répondant pas aux conclusions du demandeur ; que Francis X... avait fait valoir que médecin

simplement de laisser présumer - l'existence d'une volonté commune de commettre une infraction, ce qui induirait de démontrer un véritable complot qui aurait été ourdi à son encontre pour le priver de sa liberté

libéraux, que seuls les honoraires des médecins étaient facturés à la caisse primaire d'assurance maladie et que les contrats conclus avec ces médecins déposés au Conseil de l'ordre des médecins n'étaient

[QQ] [TT], domicilié [Adresse 37], 38°/ au Syndicat des médecins libéraux, dont le siège est [Adresse 38], 39°/ à M. [VV] [PP], domicilié [Adresse 39], 40°/ à M.

Y..., docteur en médecine, a exercé sa profession au sein de la Clinique Laennec, exploitée par la société MACE et compagnie, du 1er octobre 1972 au 31 janvier 1977, tout en exerçant parallèlement la médecine

Alain Y..., né au [...]            , est âgé de 65 ans ; qu'il envisage d'arrêter son activité de médecin libéral à la fin de l'année 2016 ; qu'il va de soi qu'il pourra alors céder son cabinet et sa patientèle