insubordination caractérisée et d'une inexécution fautive du contrat de travail ; que pour écarter toute faute grave, la cour d'appel a retenu qu'il ne ressortait pas des écrits du salarié que celui-ci ait manifesté

cabinets dentaires et, d'autre part, qu'elle avait la qualification d'assistante dentaire ; Et attendu, ensuite, que la démission d'un salarié ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation

Urville, Aux motifs qu'en l'état du dossier, non seulement Monsieur Gilles X... n'avait pas renoncé à la succession mais avait déclaré son intention de mettre en vente la maison de sa mère, avait manifesté

rupture ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'exécution du contrat de travail avait pris fin le 12 septembre 1992, a déduit du seul fait qu'il n'était pas établi qu'à cette date le salarié ait manifesté

condition suspensive ; qu'en se bornant à considérer, pour prononcer la résolution de la vente du 18 juillet 2011 aux torts des époux [Z] à la date du 13 février 2014, que les époux [Z] « [avaient] manifesté

2011 constituait un engagement de caution valable, en dépit d'un "doute persist(ant) sur l'auteur de la signature bleue attribuée à Mme [N], en qualité de caution", que Mme [N] aurait "clairement manifesté

X... diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de démissionner ou de prendre acte de la rupture des relations contractuelles en raison de manquements

Y..., né le 3 avril 1946, atteint d'une maladie incurable le privant de l'usage de la parole et de toute possibilité de manifester sa volonté, a été placé sous tutelle le 20 mai 1996, sa mère, Mme X...

ont assignés en paiement du montant de la clause pénale ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que M. et Mme Z... n'avaient jamais manifesté

L'ORIGINE, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ENONCE QUE LA CAUSE DE NULLITE AVAIT DISPARU PAR LE REMBOURSEMENT DU CREDIT, A ESTIME QUE CELLE-CI AYANT AINSI DISPARU, LES PARTIES AVAIENT ULTERIEUREMENT MANIFESTE

rupture des relations contractuelles s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes, alors selon le moyen : 1 / que manifeste

de l'ensemble de ses demandes, par voie de confirmation (v. arrêt, p. 3 et 4) ; 1°) ALORS QUE dès lors que le salarié a informé son employeur de son classement en invalidité 2ème catégorie sans manifester

d'une démission, par la seule affirmation que la salariée aurait signé le document intitulé "cessation de fonctions avec droit à pension", sans avoir recherché l'incidence, sur l'appréciation d'une manifestation

donc être confirmé et le salarié débouté de toutes ses demandes afférentes à la rupture du contrat de travail» ; 1/ Alors que la rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté

démissionné et rejeter ses demandes fondées sur un licenciement, la cour d'appel énonce que le salarié, s'il a désiré expliquer son geste dans sa lettre de démission du 28 juin 1990, n'en n'a pas moins manifesté

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2248 du code civil ; 2 / que les remboursements effectués au nom de la société par l'associé dirigeant à son propre profit ne peuvent manifester

décision claire et non équivoque ; qu'en cessant de fournir sa prestation de travail alors que son contrat avait été modifié par le passage d'un temps complet à un temps partiel, la salariée n'avait pas manifesté

constater la péremption d'instance, alors, selon le moyen, que conformément à l'article 386 du code de procédure civile, constitue une diligence interruptive de la péremption d'instance tout acte qui manifeste

que d'un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en décidant que la Société [Adresse 3], preneur à bail, avait manifesté une volonté claire et non équivoque de renoncer au bénéfice

fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que toute diligence accomplie par une partie est de nature à interrompre la péremption d'instance, dès lors qu'elle manifeste