a assigné le tiré en paiement de l'effet, demeuré impayé au motif d'un tirage contesté ; que ce dernier a assigné la banque tiers-porteur en excipant de sa mauvaise foi ; que les procédures ont été jointes

de mauvaise foi des crédit-bailleurs, la seule circonstance résultant de l'importance de l'erreur commise par l'accipiens ne pouvant à elle seule établir la volonté de tromper le cocontractant et la négligence

était de mauvaise foi et lui a opposé le défaut de provision de l'effet ; qu'après avoir, dans un arrêt avant dire droit, enjoint à la société Batipol de justifier du paiement allégué, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que la banque

était porteur de mauvaise foi ; que le tribunal de commerce de Grasse a condamné la société Manicarton à payer le montant de l'effet ainsi que la somme de 5.000 francs pour résistance abusive ; Sur le

X... a soutenu que la banque n'ignorait pas qu'il s'agissait d'un effet de complaisance et qu'elle était porteur de mauvaise foi ; que l'arrêt a accueilli la demande, aux motifs qu'il n'était pas établi

foi ; que contrairement à ce que soutient aussi Madame X..., cette obligation, dont l'intérêt pour les acquéreurs est avéré, notamment pour leur permettre d'apprécier les taxes et charges fiscales liées

foi tenant à son influence déterminante dans le fonctionnement de la société des Bâtiments de l'Agenais ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi

O..., son épouse, et 29 août 2005 au profit de l'indivision F... ; que la Société Générale s'oppose comme en première instance à cette demande, arguant de la mauvaise foi des débiteurs mais également du

et l'état de surendettement ; qu'il est de jurisprudence constante, que la bonne foi étant présumée, il appartient au créancier de détruire cette présomption en rapportant la preuve de la mauvaise foi

X... en paiement de cet effet resté impayé ; que sa demande a été rejetée par le tribunal qui a qualifié le porteur de mauvaise foi ; que la Société générale a fait appel de ce jugement ; Attendu que

manifestement fait preuve de mauvaise foi en n'informant pas la Banque Populaire de sa procédure de surendettement datée d'un an avant sa déclaration de renseignements confidentiels ; que le tribunal

Les sociétés fournisseurs démontrent dès lors que les banques n'étaient pas des possesseurs de bonne foi des biens entreposés dans le local de stockage de la société Calvez à Dinan au jour d'ouverture

foi de M.

X..., de Me Le Prado, avocat de la Banque commerciale et financière Cofibanque, les conclusions de M.

de mauvaise foi d'un contrat par un cocontractant suffit à engager sa responsabilité ; qu'en retenant que la carence de la banque à mettre en oeuvre les garanties prises dans le contrat de prêt pour en

pas. fondés à exciper de la nullité du cautionnement pour absence de cause en faisant valoir que le crédit, qui devait être maintenu au bénéfice de la société Mobilshop, a été très rapidement et de mauvaise

escompteuse, tiers porteur, lorsqu'elle est de mauvaise foi ; qu'en énonçant qu'aucun élément ne démontrait la connaissance par la B.B.T.P. de l'existence d'un sous-traitant, sans rechercher, comme elle

.; qu'ils ont contesté la bonne foi de la banque ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de leur condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une personne actionnée en vertu d'une

dont la mauvaise foi n'était pas relevée ; qu'en s'abstenant d'établir le moindre acte susceptible de caractériser la mauvaise foi de la société marseillaise de crédit, lors de l'escompte du bordereau