La demanderesse aux pourvois n° A 19-11.714 et V 19-11.870 invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.

10°/ de Mme Marie-José D..., demeurant 105, rue des Jardins Entonnet, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

P..., engagé par la société Timeless en qualité de commercial à compter du 7 janvier 1997, élu membre suppléant de la délégation unique du personnel le 19 juin 2002, a, le 23 janvier 2003, saisi la juridiction

cinq association CFAI-Cefasim, [Adresse 1], 7°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

du bureau informent la mairie de Nice et l'Union locale des syndicats CGT de leur désignation, que cette désignation spontanée des membres du bureau du syndicat CGT-RCA n'est pas conforme à l'article

une liste présentée par une organisation syndicale, a annulé les élections de certains membres des comités sociaux et économiques de l'unité économique et sociale Randstad.

à durée indéterminée le 30 juin 2008 en qualité de chef de projet senior ; que, dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de directeur de projet ; qu'il a été élu membre

corruption active et passive de citoyens chargés d'un ministère de service public, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 janvier 1990, qui a commis un des membres

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 179), que le

moyen de cassation rectifié, pris de la violation des articles 3f, 7, 30, 36, 85 et 86 du Traité instituant la Communauté économique européenne, de l'article 8A du même Traité introduit par l'acte unique

Elle a été élue membre de la délégation unique du personnel le 13 janvier 2011, désignée délégué syndical et secrétaire de la délégation unique du personnel le 9 février 2011, élue déléguée du personnel

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : !

attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir des cotisations auprès des membres

Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 15 juin 2005

B... était membre au même titre que Mme Z... et M.

Gilles X..., ès qualités de président et membre du Comité d'établissement Renault Cergy-Pontoise, domicilié en cette qualité, Direction Pièces de rechange, Parc d'Activité des Bellevues avenue du Gros

Le 1er juin 2017, le salarié a été élu membre de la délégation unique du personnel, en qualité de titulaire au sein du collège employés. 3.

Le 1er juin 2017, la salariée a été élue membre de la délégation unique du personnel, en qualité de titulaire au sein du collège employés. 3.