.; que procédant à la saisie-arrêt des titres ainsi offerts en garantie, la Banque de Polynésie a constaté que M.

497, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'Université de Pau et des Pays de l'Adour en sa constitution

contradictoires privent, en la forme, l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que s'il est vrai que l'arrêt mentionne que l'affaire a été appelée le 17 octobre

Z... une somme de 50 000 francs CFP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.

de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que la cour d'appel, statuant sur les intérêts civils, a constaté que les éléments constitutifs

la mention « Alsace [W] [O] ». 4.

un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à régler au salarié des sommes à titre d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les

de mesure de restitution sous peine de 75 euros par jour à compter du prononcé de la décision » avant que la partie civile demande que sa constitution soit déclarée recevable et qu'il lui soit alloué

articles 99 de la loi du 25 janvier 1985 et 72 du 27 décembre 1985 575 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

Sur l'action civile, le tribunal a notamment déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

, 32, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ainsi que 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 18 mars 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 20 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers

erronée sur ce fondement, de sorte que les juges du fond n'ont pas caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction prévue et réprimée à l'article 161 du Code pénal" ; Sur le second moyen

a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann, avocat de Thierry Y..., Me Vauville et Me Lacaze, avocats d'Emile X..., ont eu la parole en dernier ; qu'ainsi en présence de ces mentions

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 59 et L. 59 B du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait l'objet d'un redressement au titre

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il apparaît des mentions

; Sur le moyen de cassation "complémentaire" pris de la violation des articles 191, 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne

heures, toutes pièces relatives à son activité tels que mandats, offres, promesses de vente, et d'autre part, qu'il s'interdisait de s'intéresser à des opérations qui lui seraient proposées par des tiers

Y..., gérant de la société ARDC déposait plainte assortie d'une constitution de partie civile contre Guy Z... des chefs de tromperie sur la nature, la qualité... d'une marchandise, abus de confiance au