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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372493cd58014677416a51
7 janvier 1992
cour d'appel, Gérard X... qui n'a pas comparu et n'a pas été représenté, n'a pas déposé de conclusions ; que, dès lors, le moyen, qui pour la première fois devant la Cour de Cassation allégue que son véhicule
61372545cd5801467741c5b0
4 mai 1993
tribunal par le prévenu qui ne comparaissait pas, se bornait à invoquer des circonstances atténuantes sans contester la matérialité de la contravention poursuivie, ni son imputabilité à l'utilisateur du véhicule
6137255dcd5801467741d161
23 mai 1991
refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve d'un état alcoolique et refus de se soumettre aux vérifications relatives à la conduite d'un véhicule
ème chambre, du 21 mars 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
61372563cd5801467741d461
9 janvier 1996
la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z... et Patrick Y... des chefs de coups et violences avec arme et dégradation volontaire d'un véhicule
61372578cd5801467741e0a2
17 juin 1997
Ingrid, épouse Z..., contre le jugement du tribunal de police de CHARTRES, en date du 20 juin 1996, qui, pour défaut de port de ceinture de sécurité par le conducteur d'un véhicule automobile, l'a condamnée
613725b4cd5801467741fe86
28 octobre 1997
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 14 mars 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications prévues
6137267acd58014677425e1e
6 septembre 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 6 mois
61372527cd5801467741b6cd
17 mars 1992
contrôlé au moyen d'un cinémomètre sans que le conducteur ait été interpellé au motif essentiel qu'il était le propriétaire dudit véhicule et en se fondant ainsi sur une présomption de culpabilité que
61372559cd5801467741cf3d
9 avril 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE
61372590cd5801467741ed0c
30 novembre 1993
en 1986, qu'il en avait acheté 3 en 1987 au garage Jam Automobiles à Metz et acheté ainsi que vendu un véhicule au garage Molinari Auto Sport à Rozerieulles en 1987 ; qu'il était inscrit à la compagnie
6137254fcd5801467741ca56
1 octobre 1991
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, pour recel de vol et usage de plaques ou inscriptions apposées sur un véhicule à moteur
61372579cd5801467741e10c
9 février 1993
ses deux enfants âgés de 16 et 11 ans aille agresser un autre automobiliste ; qu'il résulte d'un extrait de main courante du commissariat d'Angers que, 8 jours avant les faits, le conducteur d'un véhicule
6137258ecd5801467741ebc5
16 septembre 1992
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boutin coupable d'avoir conduit un véhicule
613724e0cd58014677419195
23 juin 1988
de son préposé Z... et a, en conséquence, condamné Lloyd Continental à garantir les conséquences de l'accident provoqué par ce dernier ; " aux motifs qu'il est établi que le prévenu avait pris le véhicule
613725d4cd58014677420d4e
15 novembre 1994
le pourvoi formé par : - De SOUSA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 janvier 1994, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à la confiscation de son véhicule
613724fccd5801467741a02d
9 octobre 1990
Patricia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1987, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule, a condamné
6137253bcd5801467741c0d4
16 janvier 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE
6137258bcd5801467741ea6c
26 octobre 1993
de ses collègues qui patrouillaient dans le voisinage, mais, encore et surtout, a négligé de procéder à des vérifications préalables concernant la situation des trois personnes transportées dans le véhicule
613725b8cd58014677420082
13 avril 1999
Milleville, Joly, Mmes Simon, Chanet Anzani, Ponroy conseillers de la chambre, M. Desportes, Mmes Karsenty, Caron, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137251ecd5801467741b214
14 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE
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