destinées à le mettre en conformité avec des extraits de délibérations modifiées, à savoir, d'une part, la modification à la main de l'ordre du jour par introduction d'une mention "6A Plages concédées

Y... a accepté de modifier ses fonctions d'ingénieur pour s'occuper de l'informatique et de la gestion de la société ; que M.

, que cet élément nouveau se définit comme une modification substantielle et imprévisible, c'est à dire, une circonstance dont les parents n'avaient pas connaissance au moment de la décision qu'ils souhaitaient

Le Tribunal, sans aucun élément de preuve, a considéré qu'il était en présence d'éléments de cuisine (...) fabriqués sur mesure dont la perte est totale.

réseau des sociétés UAP vie et UAP Iard devenues Axa Conseil vie et Iard, en qualité d'agent producteur puis, à compter du 1er février 1995, de chargé de mission Iard ; que, s'estimant victime d'une modification

les conditions de travail du salarié sans son accord en respectant un délai de prévenance adapté à la modification imposée ; qu'en revanche il ne peut modifier le contrat de travail sans l'accord de l'intéressée

substantielle de son contrat de travail et qui, ayant obtenu cette modification dans le respect des dispositions légales, abandonne son poste sans raison légitime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui

Cyril Y... ayant décidé, pour des raisons de convenances personnelles, d'acquérir le bien sous forme d'une SCI familiale qu'il constituait, il en résulte qu'il n'y a pas eu de modification substantielle

touchant à l'ordre public ; qu'en l'espèce, il ne figure au dossier de la procédure n° 6/85 qu'un simple imprimé portant à la fois requête en désignation d'un juge d'instruction, par ailleurs choisi par

substantiellement le bien en cause ou en réduire la valeur ; que l'exploitant d'un bien saisi étant susceptible de subir, du fait même de cette mesure, une perte d'exploitation qui lui confère un intérêt

substantiellement le bien en cause ou en réduire la valeur ; que l'exploitant d'un bien saisi étant susceptible de subir, du fait même de cette mesure, une perte d'exploitation qui lui confère un intérêt

à monsieur Y... s'analysaient en un changement des conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur, sans dénaturation de l'emploi occupé, rétrogradation ou modification d'éléments

substantielle des contrats de travail, exécution et rupture), des horaires et jours d'ouverture imposés, des différentes interdictions nées du contrat de franchise (modification de l'agencement et de

justifiant de l'information préalable du comité d'entreprise ; " qu'en se déterminant essentiellement par des considérations tirées des modifications substantielles de rémunération et des licenciements

autorisés par l'assemblée générale sauf à ce que le copropriétaire ayant agi sans autorisation se voit contraint de rétablir les lieux dans leur état antérieur, et relevé que le projet réalisé était substantiellement

de son contrat de travail ; que le seul élément concret abordé dans les courriers échangés avec son employeur concerne sa rémunération et il n'est pas contesté que le litige portait sur l'intégration

substantiellement le bien en cause ou en réduire la valeur ; que l'exploitant d'un bien saisi étant susceptible de subir, du fait même de cette mesure, une perte d'exploitation qui lui confère un intérêt

AUX MOTIFS QUE, pour justifier sa prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, Monsieur X... invoque une modification substantielle des conditions de sa rémunération imposée

de salaire correspondant à la perte de rémunération par elle subie ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, que, d'une part, le débat portait

avaient été apportées au niveau sous-sol et rez-de-chaussée précisant que ces modifications faisaient l'objet d'une "déclaration de changement de destination" en cours de régularisation dans le cadre