février 1994, un incendie a détruit les locaux dans lesquels les sociétés Auto salon du particulier (ASP) et Auto service du particulier (SSP) exploitaient un fonds de commerce de vente, de contrôle technique

. - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

l'article 1134 du code civil ; ensemble la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique

des débats que la société Les Charpentiers des Alpes et Provence, dont Robert X... est le président directeur général, a pour activité la fabrication d'éléments de charpente en bois lamellé-collé, technique

en tant que tel à la nomenclature, selon la cotation retenue par ladite nomenclature pour la cholecystectomie par laparotomie, soit K 80, et celle retenue pour la laparoscopie avec biopsie, pour la moitié

provoquer une explosion ; qu'enfin F...avait déclaré que Z... lui avait parlé de " brancher le fil dans le système électrique ", sans autre précision de sorte qu'il n'était pas établi que la prétendue technique

Y... montre bien que son pouvoir de décision s'exerce essentiellement" dans le cadre de l'astreinte "c'est-à-dire d'une certaine urgence, pour le reste, le poste en réfère à sa hiérarchie à titre d'exemple

comme il le lui était demandé, si ce motif légitime n'était pas établi par les SMS envoyés et reçus par Mme N... au moyen de son téléphone professionnel, dans lesquels elle évoquait ses projets de monter

trouvée dans sa voiture et avoir constaté qu'il roulait à 180 km/h, son amie lui avait d'ailleurs demandé de cesser ce comportement ; que plusieurs de ses amis ont déclaré qu'ils ne voulaient plus monter

édifiés un chalet et un bâtiment ; que sont notamment intervenus à l'opération de construction les sociétés ERM, en qualité de maître d'oeuvre d'exécution, Géo Arve pour les études géotechniques, et Mont-Blanc

mineur a, en conséquence, été conduit chez Jean-Paul A..., qui lui a fait passer un examen visuel, à la suite duquel le prévenu a annoncé que l'enfant devait porter des lunettes et qu'il pouvait les monter

dernier règlement de 25 % du prix serait effectué au plus tard le 31 décembre 1989 "sous réserve de la bonne marche de l'installation de l'unité de production... et de l'inexistence d'aucun problème technique

saisies ; "aux motifs que la société Ice IP et la société Ice IP SA (qui a repris le 1er août 2014 tous les droits d'auteur et les droits sur les dessins et modèles de la montre Sili Forever estiment

véhicule et a armé le fusil à pompe ; qu'il résulte de ces déclarations qu'une cartouche est engagée dans l'arme, celle-ci ne pouvant en contenir que trois au maximum ; que X... déclare avoir montré

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard du syndicat des copropriétaires Astorias A et B 11 et 11 bis, avenue des Fleurs et de la société Maçonnerie technique

Antoine Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Techniques nouvelles de travaux de construction - TNTC ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

entrepris la construction d'une maison d'habitation en 2001 sans avoir obtenu préalablement un permis de construire ni s'être intéressé à la possibilité d'un déclassement au motif explicite que " tout le monde