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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00573
7 avril 2021
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté une demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00383
8 mars 2022
Examen du moyen Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06775
4 décembre 2007
qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01055
10 février 2016
en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01150
11 octobre 2023
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00330
23 février 2022
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire déposé par Mme [P] [U], avocat, pour M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04403
19 octobre 2016
[C] [R], ont été entendus par système de visioconférence ; "1°) alors que les moyens de télécommunication audiovisuelle utilisés devant les juridictions de jugement pour l'audition à distance
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01600
12 novembre 2025
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi et la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01154
20 août 2025
Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01520
19 novembre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé, à titre exceptionnel, la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02762
1 décembre 2020
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué et ordonné le placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02763
Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02764
Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué et ordonné le placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148
11 avril 2018
dire, j'aurais bien voulu être extrait pour des faits aussi graves". ; qu'il résulte de l'alinéa 3 de l'article 706-71 du code de procédure pénale que les dispositions relatives à l'utilisation d'un moyen
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00347
12 février 2025
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01387
24 octobre 2023
Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00686
29 avril 2025
Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 9.
soc
61372353cd58014677408553
15 juin 1999
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à s'affilier à la Caisse et à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00483
19 mars 2024
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01393
19 juin 2019
outre le refus du détenu d'être entendu par visioconférence ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle du détenu est de droit ; qu'il peut refuser l'utilisation d'un moyen
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