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1 459 résultats pour « moyens de télécommunication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00573

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté une demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00383

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06775

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01055

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01150

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00330

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire déposé par Mme [P] [U], avocat, pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04403

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[C] [R], ont été entendus par système de visioconférence ; "1°) alors que les moyens de télécommunication audiovisuelle utilisés devant les juridictions de jugement pour l'audition à distance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01600

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi et la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01154

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01520

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé, à titre exceptionnel, la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02762

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué et ordonné le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02763

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02764

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué et ordonné le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

dire, j'aurais bien voulu être extrait pour des faits aussi graves". ; qu'il résulte de l'alinéa 3 de l'article 706-71 du code de procédure pénale que les dispositions relatives à l'utilisation d'un moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00347

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01387

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00686

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408553

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à s'affilier à la Caisse et à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00483

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01393

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

outre le refus du détenu d'être entendu par visioconférence ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle du détenu est de droit ; qu'il peut refuser l'utilisation d'un moyen

Source officielle

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