Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui, pour atteinte sexuelle, sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois

...]                                        , 2°/ la société Groupe Paredes, société anonyme, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel

Y... motivée par son absence prolongée ayant perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise et rendu nécessaire son remplacement à titre définitif, la cour d'appel qui retient que la société employeur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VLD Graphic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Entreprise X..., dont le siège est à Dammaries Les Lys (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 juillet 1989 qui, dans des poursuites exercées contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

[U] l'intégralité du coût de construction de ce mur, sans répondre aux conclusions faisant état d'une cause de la nécessité d'édifier un mur de soutènement, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

l'organisation de l'entreprise (la nécessité de supprimer le poste affecté à Mme X...); qu'en énonçant que cette lettre de licenciement n'énonce pas le motif économique invoqué par l'employeur, la cour

, qui énonce pourtant de manière péremptoire qu'aux termes de cet accord invoqué par l'employeur le coefficient 460 était dû à M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

du préjudice subi par la société Maillard et Duclos, correspondant au coût de reprise des pieux et aux pénalités de retard contractuelles prévues en faveur de la société GPL ; que les défendeurs ont appelé

être invoquée par la société venderesse, la cour d'appel, qui a ajouté à cette clause litigieuse une condition qu'elle ne contient pas, l'a dénaturée en violation du principe de l'interdiction faite au

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locamion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel

, qui n'a pas répondu à ce moyen, pourtant formellement invoqué par les conclusions d'appel de M.

et proportionnées aux intérêts antinomiques en présence ; qu'en ne recherchant pas dès lors si l'atteinte portée au secret médical par la mesure ordonnée, invoquée par l'appelante, était nécessaire et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance du

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2018, qui a condamné le premier, pour abus de faiblesse, travail dissimulé, infractions à la législation

par les parties, prévoient que la garantie souscrite est limitée à un montant indiqué dans les conditions particulières. 5.