au point de contrarier la végétation, des traces de mildiou, des travaux de nettoyage exécutés tardivement, des plantations défectueuses voire bâclées, des pousses insuffisamment dirigées, une taille non

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir statué sur la demande formée par Mme X... sur le fondement du non-règlement par M.

procédure civile ; 2°) Alors que seuls des indivisaires titulaires des deux tiers des droits indivis sont recevables à intenter une action en résiliation d'un bail ; qu'étant constant que les indivisaires non

pouvait être remis en question et formait le support indispensable de l'ordonnance d'expulsion ; Qu'en statuant ainsi alors que cet arrêt de 1980 avait été rétracté par une disposition de l'arrêt de 1984 non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gilson médical électronic, société anonyme dont le siège est ...,

droits à la retraite, pour perte d'une chance de percevoir le remboursement de ses frais de santé à venir et pour perte de salaire pendant sept ans, la cour d'appel, qui a statué sur un chef de demande non

les condamner in solidum à payer à la société Mercedes une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en première instance et en appel alors : « 1°/ que les chefs non

l'action en annulation de ces délibérations prescrite ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que la société Vectora ne peut prétendre que la disposition de l'arrêt du 5 février 2008, non

Philippe X... : dégradation de la situation des créances impayées, non atteinte des objectifs individuels et de l'équipe, comportement d'opposition et de désaccord à l'égard de la direction, que le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale

; que ce délai étant nécessairement différent pour chaque créance, le montant de chacune d'elles doit s'apprécier isolément, échéance par échéance, pour déterminer si le seuil de 15 000 euros est ou non

Mais sur le second moyen : Vu l'article 631 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Juliette X... a, le 31 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune

VOISINS" ; QUE LES JUGES DU FOND SAISIS D'UNE DEMANDE DE DEPLACEMENT DE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE PAR LE PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT DOIVENT EN CONSEQUENCE RECHERCHER SI L'ENDROIT PROPOSE PORTE OU NON

deux arrêts d'avoir déclaré irrecevables les demandes de main-levée, alors que, d'une part, en retenant que le litige portait uniquement sur la validité de la saisie et sur le montant de la créance et non