Le gros oeuvre ne sera pas modifié et les travaux de second oeuvre induits par la modification de la façade sont minimes » ; qu'il conclut qu'il « résulte, à notre avis, de ces divers éléments

conclusions (p. 6 § 6) que des infiltrations qui proviennent d'un lot au-dessus d'un autre lot, traversent nécessairement des parties communes, placées par définition sous la responsabilité du syndic (le gros-oeuvre

préalables avaient eu lieu pour définir le travail à réaliser, avant que Gérard Y... apporte le châssis lorsque Philippe X... lui a dit que le « marbre » était disponible et affecté à ce travail ; qu'elle

Elle n'a pas de fierté elle non plus ?"

réalisés sur les autres bâtiments ; qu'il fait notamment valoir que les propriétaires des autres lots sont dispensés de toute participation aux travaux d'entretien des bâtiments C et D ; que les parties

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10521 F

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10520 F

Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail.

Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail.

août 2007), que Mme X..., engagée le 19 novembre 2001 par la société Clos d'Aguzon en qualité de manutentionnaire, élue déléguée du personnel, a été licenciée après autorisation de l'inspecteur du travail

X... a donné mandat à cette dernière de faire exécuter les travaux de réparation, d'amélioration et d'entretien de l'immeuble ; qu'ayant été l'objet d'un redressement fiscal pour avoir déduit de ses revenus

X... provenaient de la condensation de l'air ambiant sur les parois froides dépourvues d'isolation thermique du bâtiment et que l'immeuble n'avait fait l'objet d'aucun gros travaux de réhabilitation, la

Non seulement [D] [J] ne s'est pas soucié de l'entretien des murs de soutènement dont la charge lui revenait, mais encore il en a compromis la solidité puisque, alors que ces murs étaient déjà "vétustes

(l'EURL), assurée auprès de la société Sagena pour garantir sa responsabilité décennale de constructeur, les travaux de maçonnerie et gros oeuvre relatifs à l'extension d'un bâtiment destinée à abriter

et, d'autre part, d'un rapport de visite du bureau de recherches géologiques et minières, du 24 novembre 1989, que les fissures apparues sur le gros oeuvre dans le cours du bail étaient dues à des mouvements

F... et la MAF ; AUX MOTIFS QUE l'expert a attribué l'origine des désordres de la terrasse, 1, 3 et 4, à une faute d'exécution de la Société guadeloupéenne de travaux, chargée du gros oeuvre et du revêtement

X... de sa demande de dommages intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; AUX MOTIFS QUE l'impossibilité pour le salarié d'assister à l'entretien préalable en raison notamment de son

courant et les réparations relatives à la sécurité des lieux par rapport à l'existant et non expressément les travaux imposés par l'application de nouvelles normes ; que le fait que le preneur perçoive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par Mme X... que sur le pourvoi principal formé par la société

non alimentaire, n'était pas identique à celui des autres sociétés du groupe Hameur, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que la société SDO contestait dans ses écritures