social de cette société, tout en constatant que le constat d'huissier établi contradictoirement le 1er octobre 2007 indiquait que le local litigieux avait le sol recouvert de jonc de mer collé sur le

anonymes qui usent de leurs pouvoirs pour faire une opération qui se situe hors du champ de l'objet social de la société, dans le but d'obtenir des avantages personnels ; qu'en se bornant à affirmer

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Wang's art et la société Espace vision insistaient sur le fait que l'objet social figurant sur les extraits du registre du commerce et des sociétés était incomplet et que les statuts auxquels il convenait

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X... avait été cautionnées, n'entraient pas dans l'objet social de la société Le Douet ; que la cour d'appel, qui décide que cette société civile avait été représentée à l'égard de la banque par M.

social de la société -, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des articles 99 et 131-21 du code pénal et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse

X... en qualité de délégué syndical dans le cadre de l'unité économique et sociale qui serait constituée par les sociétés et dit qu'il existe une unité économique et sociale entre celles-ci alors, selon

SOCIAL DE LA SOCIETE, ET DE SE VOIR GARANTIR, PAR CETTE DERNIERE, D'UN EVENTUEL EMPRUNT CONTRACTE EN VUE DE CETTE REALISATION, QU'EN L'ESPECE, DES LORS QUE LA COUR D'APPEL RELEVAIT QUE L'EPOUSE D'UN DES

Jérôme X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Soremethi, société à responsabilité

Yves X... en informatique et l inexistence de lien entre l objet social de la société et les compétences de celui-ci, docteur en médecine, démontrent le caractère fictif du contrat et que Jacques Servanta

de la démocratie sociale, ne tend pas à la préservation de l'objet social de la société U-Web ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société U10, associée majoritaire de la société

) que ces paiements dont le lien avec l'objet social de la société dissoute ne relèvent pas de l'évidence ont manifestement été opérés par une ou des personnes dépourvues de qualité pour émettre ces chèques

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social de la société Erig, à la suite de la modification strictement statutaire intervenue le 14 décembre 1985, n'avait été étendu que pour prendre en compte des activités existantes et rentrant déjà