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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613724aecd580146774177f1
6 mars 2007
6 mars 2007
Y... relative au recel successoral de meubles meublants et objets mobiliers, l'arrêt, faisant siens les motifs pertinents du tribunal, retient que Solange X... avait disposé de la part de meubles lui revenant
Source officiellecr
éesc/Jacques X
61372505cd5801467741a4be
7 janvier 1987
7 janvier 1987
contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (11ème Chambre), en date du 2 juillet 1986 qui dans des poursuites exercées contre Jacques X... et Alain Y... des chefs de vol avec violences, et dégradation d'objets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02740
18 décembre 2019
18 décembre 2019
correctionnelle, en date du 12 novembre 2018, qui a condamné le premier, pour fraude fiscale, escroquerie, omission d'écritures en comptabilité et omission de mentions obligatoires sur le registre d'objets
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c405ff
4 avril 1973
4 avril 1973
UN REGLEMENT DEFINITIF DE COMPTE RELATIF AUX FRAIS DE PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL QU'UN PARTAGE A L'AMIABLE DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS ET QU'AINSI DAME X..., QUI AVAIT OBTENU LE BENEFICE D'UN JUGEMENT
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c14a
3 décembre 1984
3 décembre 1984
SA BONNE FOI IMPLIQUENT LA REUNION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2279 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, QUE L'INOBSERVATION DES FORMALITES PRESCRITES EN MATIERE DE POLICE DU COMMERCE DE REVENDEUR D'OBJETS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200578
12 avril 2012
12 avril 2012
Mickaël Y...font grief à l'arrêt de les déclarer occupants sans droit ni titre, de prononcer leur expulsion, d'ordonner la séquestration des biens et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tel garde-meubles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01156
23 octobre 2007
23 octobre 2007
général des impôts ; que par acte du même jour, la société Boursin et la société Nouvelle commerciale Boursin ont cédé à la société par actions simplifiée Bongrain Gérard la clientèle, le matériel et les objets
Source officielleciv1
613724a4cd58014677417322
28 juin 2005
28 juin 2005
Le Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir exclu de l'état liquidatif sa revendication portant sur le partage d'objets mobiliers et de meubles meublants, en ayant inversé la charge de la preuve des obligations
Source officielleciv1
61372319cd58014677405637
16 juin 1998
16 juin 1998
renversée que par la démonstration par le revendiquant d'une possession entachée de vices ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à prendre toutes mesures pour que Mme X... puisse reprendre différents objets
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8cc
13 juin 1990
13 juin 1990
Thierry, contre l'arrêt en date du 2 octobre 1989 de la cour d'appel d'AMIENS, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement pour coups et violences volontaires, dégradations d'objets mobiliers ou biens
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbee
14 novembre 1985
14 novembre 1985
JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 12 AOUT 1985 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR VOL AGGRAVE, VOL, DEGRADATION VOLONTAIRE D'OBJETS
Source officiellecr
OVENCE en date du 23 juin 1988 qui, dans une procédure suiviec/André Y
61372538cd5801467741bfa4
28 février 1989
28 février 1989
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 juin 1988 qui, dans une procédure suivie contre André Y... des chefs de destruction d'un bien immobilier et d'objets
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bff
25 juin 1975
25 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'UNE ORDONNANCE SUR REQUETE AYANT AUTORISE LA SAISIE CONSERVATOIRE D'OBJETS MOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS DROUOT, UNE
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8ea
24 juin 1992
24 juin 1992
condamné, pour recel de vol, à 6 mois d'emprisonnement et lui a fait interdiction des droits de l'article 42 du Code pénal ainsi que celle d'exercer toute activité professionnelle consistant à la cession d'objets
Source officiellecr
61372591cd5801467741edc0
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Statuant sur le pourvoi formé par : MANTOVANI Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle B, en date du 19 décembre 1991 qui, pour détérioration volontaire d'un objet
Source officielleciv3
613722a7cd580146773ffaa4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
stipulation expresse du bail; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que le bail consenti à Mme A... lui faisait obligation de tenir les lieux loués "constamment garnis de meubles, objets
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b602
21 mars 1978
21 mars 1978
PROPRIETAIRES DES LINGOTS EN ALLANT RENDRE VISITE A LEUR MANDATAIRE APRES LA DECOUVERTE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA TROISIEME CONDITION POSEE PAR L'ARTICLE 716 POUR CONFERER LA QUALITE DE TRESOR A UN OBJET
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5858f
16 mai 1995
16 mai 1995
vertu de l'article 719 du Code général des impôts, les droits d'enregistrement en matière de vente de fonds de commerce ne portent que sur le prix de vente de l'achalandage, du droit au bail et des objets
Source officiellecr
61372695cd58014677426c0b
7 juin 2006
7 juin 2006
l'espèce, Marie-Françoise Y... ayant fait informer l'huissier des consorts X... de ce qu'elle remettait les clés de l'appartement dans un délai de quinze jours, le temps d'organiser le déménagement des objets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100572
28 mai 2015
28 mai 2015
mobiliers corporels ; un prêt à tempérament ou une autre opération de crédit liés au financement d'une vente de tels objets ; pour tout autre contrat ayant pour objet une fourniture de services ou d'objets
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