L'avenant invoqué par monsieur [L] [P], régularisé le 2 septembre 2009, a pour objet de modifier les modalités d'amortissement du prêt sans qu'y soit stipulé que les parties ont entendu renoncer aux autres

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

pris de la violation des articles 53, 75 et 76 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, dénaturation des pièces de la procédure, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

malfaiteurs, après avoir refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que l'intéressé, Michel X..., a déposé un mémoire par lequel il fait valoir que le juge d'instruction n'a pas répondu

aux sociétés anonymes Andrety aciers et Andrety fournitures industrielles un redressement fondé sur la part de l'indemnité leur incombant ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mars 2003) a rejeté le recours

En contrepartie, Mme M...

Y... de son action, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences existant entre l'oeuvre contrefaite et l'oeuvre contrefaisante ; qu'en

E... tout comme le directeur général F... ou la directrice commerciale G... ont reconnu qu'en contrepartie de la prestation intellectuelle, conceptuelle durant la campagne électorale de 1995 de Serge X

de fait ; que c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la Cour adopte expressément, que les premiers juges répondant aux moyens soulevés en retenant que le prévenu avait matériellement reconnu

par la société Déco-Sambre au profit de tiers (arrêt p. 6) ; que peut-être certains travaux auraient pu faire l'objet d'une subvention, mais " il y a gros à parier que la subvention aurait été empochée

E..., qui contrôlait Runicom SA , a détourné à son profit ces fonds pour régler ses dettes envers M. C... ; qu'il a d'ailleurs reconnu qu'il avait assuré les dépenses personnelles de M.

consenti à Mme [G] le 27 juin 2016 ; qu'en statuant ainsi, alors que l'association Le Nouveau Monde l'avait saisie d'une demande en reconnaissance d'un bail à ferme, la cour d'appel, qui a modifié l'objet

X... au soutien de l'existence d'un contrat de transport, ne pouvait être retenue dès lors que cette hôtesse, qui avait fait l'objet de nombreux avertissements et mises à pied disciplinaires, avait été

Pontonnier avait été désigné par ledit arrêt pour procéder à un supplément d'information afin de déterminer la nature vraie ou fausse ou contrefaite et l'origine des objets qui avaient été en possession