du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant à compter du jugement du 22 mars 2012, l'arrêt rendu le 8 juillet 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir

ENTRE M MOHAMED A., DE NATIONALITE MAROCAINE, ET MME LUCIENNE C., DE NATIONALITE FRANCAISE, A CONFIE, AVEC L'ACCORD DU PERE, LA GARDE DE LEURS DEUX ENFANTS A LA MERE, ET A DECIDE DE PROCEDER A L'AUDITION

l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; que les enfants sont trop jeunes pour que la cour puisse retenir de leur part un discernement

avec sa compagne, elle-même salariée, étant observé que Jean-Marc Y... a la charge quotidienne de trois des quatre enfants, B..., C... et D... et qu'il indique, sans toutefois en justifier, que les deux

Y... à l'entretien et à l'éducation des enfants à 500 € par enfant, AUX MOTIFS QUE « le premier juge ajustement rappelé que seule l'évolution des situations financières des parties ou des besoins des

l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant

Pour garantir ma sécurité et celle de mes enfants, j'ai choisi de me mettre à l'abri chez mes parents.

modifiée qu'en cas de fait nouveau survenu depuis lors et modifiant de manière significative la situation d'une ou des deux parties et/ ou les besoins des enfants.

de l'enfant ; que la cour d'appel, en faisant peser la charge de l'entretien et de l'éducation de [V] exclusivement sur M.

X..., engagé le 26 août 1996 par l'Association départementale d'amis et parents d'enfants inadaptés en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 25 avril 2007 pour faute grave ; qu'il a saisi la

Y... de viol sur Clément et qu'elle a changé unilatéralement le prénom usuel des enfants, qu'elle s'opposer à la présence du père lors de réunions scolaires ; que ces faits constituent à l'évidence de

et de lui verser à titre de contribution alimentaire la somme de 100 € par mois et par enfant, - de dire que les enfants auront une garde-robe chez chacun de leurs parents, auquel sera laissée la charge

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, et quatrième branches, ci-après annexé 3.

de l'enfant devant le tribunal de Lyubcrtsy de Moscou, L'ensemble de ces procédures initiées par les parties démontrent que la mère et le père disposent de droits et d'obligations égaux à l'égard de l'enfant

N... à la somme mensuelle de 700 euros par mois et par enfant ; que compte tenu des éléments sus-évoqués et relatifs à la prise en charge exclusive des enfants par M.

et des besoins des enfants ; que les deux parents rencontrent des difficultés financières ; qu'au vu des revenus et charges de chacun ainsi que des besoins d'enfants de cet âge, il convient

sans l'autorisation des deux parents ; que si Mme W... démontrait qu'en 2017, le père n'avait exercé son droit que 12,5 jours au lieu des 59 accordés, aucune des parties ne s'expliquait sur l'éventualité

d'appel a méconnu l'article 3 de la Convention internationale sur les droits de l'enfant. » Réponse de la Cour Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 12.

contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit la

N... ne saurait en déduire au motif que son nom figure sur plusieurs que le père n'a pas participé à la prise en charge des enfants, tout parent qui dispose d'un compte bancaire personnel pouvant ainsi