B..., les aveux du prévenu, que ce dernier a bien participé sciemment à l'entente illicite constituée avec ses co-auteurs, en vue d'importer, d'acquérir, détenir, transporter, céder ou offrir des produits

de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° K 95-30.082 invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

En l'état de ces constatations et appréciations souveraines, dont il résulte que les biens présentés à titre de comparaison par l'administration fiscale qui, sans être strictement identiques,

Jean-Jacques Lefebvre, président du conseil d'administration de la société Fougerolle, sa gérante, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Pierre, prévenu, - Y... Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

arrêt; La demanderesse au pourvoi n° E 94-17.285 invoque à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi n° Y 94-20.614 invoque à l'appui

X... est le directeur général de la société Ikram ; qu'il a aussi signé une offre de service destinée à la société Areva en qualité de manager de la société Ikram ; que les prévenus affirment vainement

décembre 1993, où étaient présents : M.

d'abus de biens sociaux et d'exercice illicite des fonctions de dirigeant de société, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 1999 où étaient présents

[H], était également responsable de cadres dirigeants de la société Orange, qu'un autre administrateur de la société Equant France, M.

dont le déficit d'exploitation a été résorbé, toutes ses créances ayant été transférées à la société Alizes Holding, chargée du marketing des magasins de parfumerie, dont Jean-François Y... était administrateur

Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Aziz X... coupable du délit d'acquisition, détention, transport, offre

Convention internationale unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 (JO 22 mai 1969), 59 et 60 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

a omis, contrairement aux prescriptions légales, de mentionner sur l'offre préalable à l'ouverture de crédit les modalités du contrat, le coût total du crédit, le coût de la location en pourcentage, le

et qu'il fallait traiter directement de gré à gré par l'intermédiaire d'une association exempte de la procédure d'appel d'offres, le CIDE..", ou encore "...

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publique relatifs à l'acquisition, l'offre, la cession, la détention et le transport de substances ou plantes classées comme vénéneuses par voies réglementaires, en l'espèce du haschich, et d'en avoir

en s'étant en sa qualité de maire de ladite commune porté cessionnaire des actifs de la société Biotechnica International dont il était actionnaire et administrateur à titre personnel ; que la société

Il parlait comme s'il avait déjà été nommé comme administrateur. Maître B..., intervenait comme administrateur judiciaire depuis quelques mois seulement au tribunal de commerce de Saint Brieuc.