Le moyen n'est donc pas fondé.

associés que lui, dont l'un, M.

la décision sera confirmée, a donné acte à l'AG2R PREVOYANCE de son règlement, l'a déclaré satisfactoire et a débouté Madame W...

la décision sera confirmée, a donné acte à l'AG2R PREVOYANCE de son règlement, l'a déclaré satisfactoire et a débouté Madame C...

en conséquence condamné la CRCAM à verser diverses indemnités à la société Esso et d'avoir rejeté l'action en responsabilité exercée par la CRCAM, alors, selon le moyen : 1 / que si le créancier dispose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège est à Uckange (Moselle), ..., en cassation

d'achat ou de crédit-bail conclu avec une personne physique mentionnée à l'article 238 du code des douanes, il ne résulte ni des termes de cet article ni d'aucune autre disposition législative que cette

Le moyen n'est donc pas fondé.

sur la définition exacte de la vitamine C 800, la Cour a cru pouvoir se référer à l'opinion des professeurs Giroud, X... et A...; que néanmoins cette opinion porte sur la vitamine C en général et non

articles du numéro 1325 du journal Le Point ne fournissent d'éléments, ne permettent de compléter et préciser le passage attaqué ", que " l'existence d'éléments extrinsèques doit s'apprécier, non dans

politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » ; que l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La société Leroy Merlin France, société anonyme, dont

d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour homicide involontaire aggravé, non-assistance à personne en danger et dénonciation mensongère, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

O..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institutution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [

5 de la loi du 10 mars 1927, 2 et 3 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et 1 des réserves apportées par la France à cette Convention ; "en ce que la décision attaquée a donné

5 de la loi du 10 mars 1927, 2 et 3 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et 1 des réserves apportées par la France à cette Convention ; "en ce que la décision attaquée a donné

avoir lieu à charge et à décharge et ne peut donc valablement être le fait d'un rapporteur qui ne serait pas exempt de tout soupçon de partialité, par exemple pour avoir déjà opiné dans l'affaire concernée

d'achat dont elle bénéficiait en vertu de ce contrat, par courrier du 14 juin 2002 ; que M.