confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire.

[N] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 octobre 2020, qui a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance, en date du 6 décembre 2019, celui-ci a, sur réquisitions conformes du procureur de la République, rendu une ordonnance d'incompétence. 4. M.

de référé ; que, par arrêt du 4 avril 1996, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions sauf à dire que le délai d'exécution accordé à la société La Mandibule, soit huit jours,

instructeur a commis deux experts avec mission de procéder à l'examen psychiatrique des inculpés impliqués dans l'information dont B..., et que la cote B. 12, visée dans le moyen, est une copie de ladite ordonnance

de la cour d'appel de LYON, en date du 29 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et tentative de meurtre, a confirmé

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code

POURVOI DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, EN DATE DU 8 MARS 1972, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR ELLE D'UNE ORDONNANCE

[U] [I] et [T] [I] ont contesté les saisies pratiquées en exécution de ces ordonnances, par les consorts [D], devant le juge de l'exécution d'un tribunal qui a statué par jugement du 6 novembre 2019, dont

X... a formé un recours contre la décision qui avait confirmé l'état de recouvrement établi par le greffier et arrêté à une certaine somme ; Attendu que M.

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte de Joris X... du chef de faux en écritures ; "aux motifs

Vos ordonnances non conformes au code de santé publique dans son article R1112-3, ont provoqué une dégradation des relations entre la pharmacie et la clinique.

autres, enfin qu'elle excède les pouvoirs du ministère public, puisqu'il ne lui appartient pas de s'immiscer dans la répartition des affaires entre les juges du siège ; qu'il s'ensuit que ladite ordonnance

Lorsque le juge d'instruction rend une ordonnance non conforme à ses réquisitions, avis lui en est donné par le greffier et, dans tous les cas, mention est portée au dossier par le greffier de la nature

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces

Pour confirmer les ordonnances entreprises, l'arrêt relève que les époux L... ne lui soumettent aucune difficulté, aucune impossibilité les ayant empêchés de se conformer à l'injonction dans le délai précisé

(la société EAC) de payer une certaine somme à la société Freydberg ; que la société EAC ayant formé opposition, un jugement a « confirmé l'ordonnance attaquée dans toutes ses dispositions » et condamné

délivrée par plusieurs organismes d'assurance (les consorts X...) à M.