, 2007 et 2008 et jusqu'au 30 septembre 2008" et, pour ceux commis à Orly, "courant 2007, 2008 et 2009 et jusqu'au 6 avril 2009" ; que pour déclarer l'exposante coupable de travail dissimulé, la cour a

juillet 2004 régularisé le congé longue maladie du 24 novembre 2003 au 24 mai 2004 et l'avait prolongé au 24 octobre 2004, proposant après cette date une reprise de travail aménagé dans un autre établissement

vers 22 heures, 22 heures 30 ; que sa présence au domicile de Romuald Z... le soir du 25 février 2001 est toutefois confirmée par Seyit Y... ; qu'il a, le 25 septembre 2002, fait de nouvelles déclarations

Pour dire irrecevables les demandes d'inopposabilité du protocole de conciliation du 15 mai 2009, homologué par jugement du 24 juin 2009, et du protocole transactionnel du 15 mai 2009, annexé audit jugement

n° 2006-346 du 23 mars 2006, applicable au litige. » Réponse de la Cour 12.

du 22 juin 1999, a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal ; que, le 16 mai 2000, le tribunal a rejeté la demande de nullité de l'expertise ; que, par ordonnance du 24

, 13 mai 2002, 30 juin 2003, 23 juin 2004, 6 septembre 2005, 7 septembre 2006, 25 juin 2007, 3 juin 2008 et 28 mai 2009, approuvant ou, à la suite d'annulations judiciaires approuvant de nouveau, les comptes

, trois contrats avec la joint-venture TSKJ, la société LNG Servicos a signé, les 20 mars 1995, 18 mars 1999, 12 juillet 2001, 24 décembre 2001 et 28 juin 2002, cinq contrats d'assistance et de support

juin 1998 et aussi commis à Saint-Pol-sur-Mer entre le 24 janvier 1998 et le 24 juin 1998 ; que, si Jean-Paul X... a été mis en examen lors de son interrogatoire de première comparution pour la période

Le 9 novembre 2004, M... Q...

- du 1er juin 2003 au 31 décembre 2003 : écart moyen de 173 € soit pour huit mois : 1384 € de rappel de salaire, - du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 : écart moyen de 185 € soit pour 13 mois : 1405

ordonnance du 24 avril 1996, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse leur a déclaré commune et opposable l'ordonnance du 20 septembre 1995. * par acte du 16 septembre 1999, le syndicat

Les 21 mai 2003 et 10 juin 2003, le cabinet Francis Lefebvre a adressé à M.

¿ - 765,40 ¿), de février 2005 à février 2006 inclus ; - 231,80 ¿ (1.015 ¿ - 783,20 ¿), de mars 2006 à février 2007 inclus ; - 233,10 ¿ (1.043 ¿ - 809,90 ¿) de mars 2007 à octobre 2007 inclus ; que

15 juin 2000, l'ordonnance n'encourt pas le grief allégué ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16-B du Livre

juin 1998 - 14 482,66 € le 26 juillet 2000 - 15 245,05 € le 12 janvier 2001, - 15239,02 € le 10 janvier 2002 - 17 531,64 € le 6 février 2002 - 15 243 € le 13 mars 2002 - 14 310 € le 24 avril 2002 - 15

Les saisies conservatoires ont été respectivement converties en saisie-attribution et en saisie-vente les 24 juin et 24 septembre 2014. 4.

Un transport sur les lieux a été effectué le 29 août 2002, des ordonnances de refus d'actes rendues les 24 avril et 09 mai 2003 ainsi qu'une ordonnance disant n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction

2004 devant le Tribunal administratif de PARIS, lequel l'a rejetée par ordonnance du 29 août 2005, notifiée le 7 septembre 2006, cette décision ayant elle-même fait l'objet d'un appel (sans effet suspensif

de sommes » ; que le fait d'avoir déposé plainte le 3 octobre 2008, pour des faits commis en 2006, n'implique pas que d'autres faits, commis en 2009, soient apparues à la victime dans des conditions permettant