___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

ce droit à une association et que, d'autre part, il a perçu une quote part des locations de biens de la SCP du Parc, sans procéder aux déclarations corrélatives pour les années considérées ; que des redressements

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Lisi Aérospace Forged Integrated solutions, contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[E] [L], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pram Invest, a formé le pourvoi n° U 21-24.458 contre un arrêt n° RG 20/02160 rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (

civile, demande à laquelle ne se sont pas opposés les conseils de la ville de Paris et de François C..., dans leurs courriers du même jour ; mais considérant, d'une part, que les mis en examen précités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

et dans les cases du vestiaire des avocats au barreau de Paris, des faire-part annonçant sa nomination, en qualité d'huissier de justice à Paris, et de sa prestation de serment ; que, sur les poursuites

des titres détenus dans cette société, soit à lui acheter tout ou partie des siens ; que par lettre adressée à la SNCM le 15 mars 2006, la STIM a dénoncé le pacte d'actionnaires ; que par lettre du 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué que la SCI du parc résidentiel des Baux, (la SCI), ayant pour objet l'aménagement d'un parc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

d'habitation, que le premier juge avait retenu que les bailleurs avaient fait procéder aux travaux de réfection de la toiture, courant le premier trimestre 2017, en indiquant qu'il était établi que Pact

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe SGI Ile-de-France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre Mmes [K] [Y], [N] [L] et M.

A... et G... qui, en même temps qu'ils étaient leurs juges, avaient des liens directs ou indirects avec les parties aux procès dont se trouvait saisi le tribunal de commerce de Paris et étaient personnellement