Y..., et confirmé le jugement entrepris qui avait accueilli l'exception de connexité proposée les mêmes parties ; Aux motifs qu'il n'est pas contesté que les faits, objet de l'instance à Paris, sont

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° P 24

Pour débouter les CHSCT de leur demande en paiement au titre des frais et honoraires engagés et les condamner aux dépens de première instance et d'appel, l'arrêt retient que les CHSCT succombent et que

X... n'avait pas établi des faits permettant de présumer un harcèlement à partir de 1991 quand ces félicitations étaient antérieures, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Désistement partiel 2.

Z... et A..., architectes ayant réalisé une étude d'impact préalable à l'achat du terrain ; Attendu que la société Maisons Phénix fait grief à l'arrêt du 6 septembre 1989 de n'avoir retenu que partiellement

de la méconnaissance de son statut protecteur ; Attendu, cependant, que le salarié protégé qui ne demande pas la poursuite de son contrat de travail illégalement rompu a le droit d'obtenir, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... et Mme Z... d'une part, et à M. et Mme Y... d'autre part, (les acquéreurs) deux parcelles contiguës, issues de la division de ce lot ; qu'un plan de bornage établi le 28 avril 2009 par la société

partielle des parties justifie que chacune d'elle conserve la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel ; que consécutivement, leurs demandes d'indemnité sur le fondement des dispositions

X... et 41 % pour Mme Y..., l'arrêt rendu le 1er septembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M.

vendue et son dessin en partie sur la parcelle voisine, propriété de l'Etat, de sorte que les notaires auraient dû procéder aux vérifications complémentaires utiles, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Pour ma part, je pense que pour l'instant il faut conserver ce document (dont je tiendrai si besoin ou vous ferai adresser si je venais à¿ en tant que de besoin). En effet il sera (temps ?)

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines en ce qu'il a déclaré partiellement prescrite la créance de la caisse primaire

Z..., /- cette seconde partie de muret ne vient se coller contre la première partie du muret que partiellement, laissant 7 cm de débord au plus près de la propriété indiquant ainsi que le mur de clôture

Y... ait sollicité devant les juges du fond le paiement d'avances qu'il aurait effectuées; que pour partie non fondé et pour partie nouveau car mélangé de fait et de droit le moyen ne saurait être accueilli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

L... de ses demandes, l'arrêt rendu le 4 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet