du groupe envers deux autres passagers mis dans l'impossibilité de le faire en raison d'une sur-réservation pratiquée par la compagnie Vietnam airlines, mais ayant accepté une indemnisation, sans pour

Le tribunal de grande instance compétent est celui dans le ressort duquel est situé le local.

U... tendant au constat de l'extinction des servitudes de passage grevant les parcelles figurant au cadastre sous les n° section [...] et [...], que M. Q...

Grenoble, 1er décembre 1992), que les époux Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë à celles des consorts A..., ont demandé le bornage des propriétés et la détermination de l'assiette du droit de passage

Z... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exercice d'un travail dissimulé et d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi pour avoir notamment pris en charge trois passagers

Mme [C] s'est réservée la propriété des autres parcelles, issues de la division d'un même fonds d'origine, cadastrées section A n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5]. 4.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2000), que les époux X... sont propriétaires de parcelles classées en zone constructible au plan d'occupation des sols (POS) sous réserve

d'aucune servitude ; que cet arrêt remettait donc clairement en cause la décision contraire du juge des référés qui avait reçu la même action en rétablissement du passage exercée par M.

Un autre incident a également été relevé par l'ancien salarié avec un aspirateur rempli de cendre.

La cour d'appel a relevé que l'acte des auteurs de M.

. ; "aux motifs que, "comme l'a relevé à juste titre le premier juge, même s'ils ont été adressés au juge en cours de délibéré, les écrits contenant les passages litigieux constituent, quelle que soit

Le but c'était que je me montre et que je rassure les passagers qui souhaitaient voir le pilote ; les détails technique, Z... aurait été à même de les livrer lui-même.

, que, s'estimant victimes d'un trouble dans l'exercice de la servitude de passage dont ils prétendaient bénéficier, suite à l'obstruction du passage par M.

Une association syndicale libre Passage du Caire (l'ASL) gère un passage couvert situé entre ces deux immeubles. 3.

Se prévalant du droit de passage institué par le cahier des charges de 1967 reproduit dans leur acte d'acquisition, M. et Mme [D] ont utilisé depuis 1987 le [Adresse 22], depuis la voie publique, au nord

dont la jouissance était réservée au lot n 1, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Top immo (société Top immo), bénéficiaire d'un permis de construire, a fait édifier les constructions

Y... , que par acte notarié du 7 février 2012, ce dernier s'était réservé une servitude de passage menant directement au chemin d'exploitation objet du litige, sans constater que sa propriété était riveraine

demandée, ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

querellé » ; qu'en se bornant ainsi à relever, pour le qualifier de « chemin d'exploitation », que le passage litigieux était situé en zone rurale et reliait deux chemins ruraux, sans rechercher s'il

[D] [O] est le représentant, un balisage sauvage, des traces du passage des bicyclettes ainsi que la destruction d'une espèce végétale protégée ont été constatés dans le périmètre d'une réserve naturelle