Aucun élément du dossier ne permet de vérifier que d'éventuelles instructions lui auraient été données à ce sujet.

celle de Paris, est saisie d'une demande fondée sur l'article L. 442-6, III, 5°, du code de commerce, il lui est toutefois permis de ne pas déclarer irrecevable l'appel pour le tout en cas de demandes plurales

prononcer des condamnations à dommages-intérêts, les juges sont tenus d'identifier un acte personnellement imputable à chacune des parties qu'ils reconnaissent responsables ; qu'en présence d'une pluralité

jusqu'à ce que celle-ci ne puisse fonctionner du fait du colmatage des puits de réinjection ; que si l'installation a connu des dysfonctionnements et surtout a échoué, cela est dû selon l'expert à une pluralité

en contradiction avec l'article L. 3123-16 du code du travail pour ne pas régler les frais de déplacement de Mme [H] en l'absence d'accord d'entreprise ou de convention collective plus précise sur ce sujet

de lactation et de reproduction, avortements... ; sur l'époque de leur apparition, le GAEC D... expose que dès les années 1980, les difficultés existaient mais il n'y a guère d'éléments précis à ce sujet

salariés ; que le seul fait que les contrats précisent la durée de l'absence de chacun des salariés remplacés est insusceptible d'opérer régularisation du manquement au principe sus-rappelé ; que la pluralité

En outre, elle justifie avoir protesté en mars 2007 contre le fait qu'aucune mission sur des sujets concrets ne lui était confiée et avoir saisi en septembre 2007 la Halde qui lui a répondu qu'il n'était

agissements des personnes mises en examen et des circonstances de la commission de ces faits, l'information ayant été ouverte à la suite de la violente attaque d'un fourgon blindé, impliquant une pluralité

et L. 113-9 du code des assurances ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; que dans leurs conclusions récapitulatives, les appelantes soutenaient que, pour être sujette

l'entreprise intervenante (création de cuves) sans aucun travail commun et ne sont pas de nature à justifier l'application au cas présent ni de l'article 13 alinéa 1, qui vise exclusivement le cas d'une pluralité

fait représentait la masse ce qui explique la rédaction du protocole d'accord par référence au "FSI" ; que cette situation n'a changé que par la cession des 80 % des 006 à la société Wrezel et la pluralité

de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, consacrant la liberté syndicale, interdit toute restriction à ce droit autre que celles nécessaires à la sécurité nationale, à la sûreté

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Mon autre fille Chloé âgée de 5 ans assise derrière moi sur canapé hurlait et pleurait en prononçant les mêmes mots que sa soeur.

Gilles B... n'était pas en reste ... en rajoutant des gueulantes et des brimades au sujet de rangement et de la propreté des lieux ...une femme de ménage passait une fois par semaine seulement, pendant

L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté

désignation du conseil syndical, mais du refus du syndic de faire statuer l'assemblée générale sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet

[M] au sujet de l'aménagement de son poste selon préconisations du médecin du travail, concluait « autrement dit, est-il réaliste d'envisager de continuer d'exercer le métier de formateur