sur l'année 2015 et une partie de l'année 2016, l'arrêt relève que le contrat de travail régularisé entre les parties prévoit, outre le versement d'une rémunération brute annuelle de 60 000 euros, une prime

congés payés étant destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise de congés, toutes les primes et gratifications dont le montant n'est pas affecté par la prise doivent être exclues

congés payés étant destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise de congés, toutes les primes et gratifications dont le montant n'est pas affecté par la prise doivent être exclues

X..., désigné délégué syndical par l'union locale CGT de Chatou par lettre recommandée avec avis de réception du 4 juin 2009, invoque les faits suivants : la minoration de 100 euros de la prime de résultat

son entrée dans l'entreprise une prime figurant sur le bulletin de paye sous la mention « gratification » ou « prime de résultat » dont le montant variait entre 4 000 euros et 1 500 euros ; que la société

[A] de la prime de résultat sur 2013, dont il n'est pas démontré, comme allégué par le salarié, qu'elle aurait été octroyée sans condition ; qu'en conséquence, il convient de se référer

n'évoluaient pas dans un championnat amateur, en sorte que cette nouvelle affectation pouvait constituer une déclassification caractérisant une modification du contrat de travail, la cour d'appel a privé

convocations des instructions ou des directives, se trouvait soumis à un contrôle de son activité par l'intermédiaire d'un directeur de région, recevait des commissions auxquelles s'ajoutaient des primes

X... et plusieurs salariés de la société Ardial fiduciaire, faisant valoir que leur rémunération, dont il convenait, selon eux, d'exclure la prime d'ancienneté versée par l'employeur en vertu d'un accord

des salariés dans leur emploi ne résulte pas d'une de ses dispositions expresses ; qu'en se bornant à relever, pour faire application de l'accord du 20 décembre 1977, qu'il ne résultait pas de l'accord

Elle ajoute que les primes versées l'ont bien été au titre de la prime d'ancienneté, le chiffre d'affaire de la société excluant toute prime de résultat ; qu'elle indique que la prime d'ancienneté n'est

indemnitaire aux agents contractuels de droit privé, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement du montant de la prime bi-annuelle versée aux fonctionnaires ; Sur le moyen unique, pris

salariée sur les véritables motifs de son inaptitude définitive aux fonctions de responsabilité jusque-là exercées alors que selon lui, elle lui donnait entière satisfaction au point de mériter une prime

X... est devenu entraîneur adjoint de l'équipe "A" pour deux autres années, sa rémunération étant portée à 55 000 francs (7 622 euros) outre primes diverses et avantages en nature ; que, par avenant du

[Y] sollicite le paiement d'un rappel de prime de résultat et de prime exceptionnelle ; que ces éléments de salaire n'ont pas été prévus par une disposition contractuelle écrite ni par la convention collective

de rendement de 3035 F annuels, - une prime de résultat d'exploitation de 2256,50 F versée deux fois par an ; or le montant du complément poste des fonctionnaires est avant tout la résultante des décisions

Y... la somme de 4780 € au titre de la prime sur résultats de l'année 2015, outre 478 € de congés payés afférents, et de l'AVOIR condamnée à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

dans les faits litigieux qu'en procédant à sa confrontation avec un autre responsable de l'entreprise le 5 août 2004 ; que dès lors, en considérant la faute imputée au salarié comme prescrite, motif pris

Patrice X... (18 ans ), de ce qu'aucun élément produit n'établit que la société QBE Insurance Limited ait pu se plaindre de son salarié et de ce qu'au contraire, il est démontré, notamment par les primes

prévues par les contrats de travail individuels » ; que dès lors, comme le faisait valoir l'employeur, il y avait lieu de proratiser la prime de résultat pour 2007 de 217 000 euros versée en avril 2008