fédération a procédé le 6 mars 2012 à l'élection du bureau fédéral et à la désignation du conseil exécutif ; que le syndicat F&D a saisi le 9 juin 2012 le tribunal de grande instance aux fins qu'il annule

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

; que cette base annuelle proratée selon les définitions données ci-dessus, constitue la garantie contractuelle de travail et de rémunération apportée par l'entreprise ; que pour lui permettre de planifier

de son planning de modulation et que Mme H... soulignait par ailleurs dans ses écritures que le seuil horaire mensuel fixé tant par la convention collective que par le programme de modulation n'avait

À l'issue du premier tour, les résultats ont été proclamés le 25 novembre 2022, l'ensemble des sièges étant pourvus. 3.

puisse excéder la durée maximale du congé annuel de trente jours ouvrables. 7.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01046), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Responsabilités : Le salarié peut planifier l'activité d'une équipe de travail (salariée ou non) et contrôler l'exécution d'un programme d'activité.

l'organisation des visites médicales de ses salariés à défaut de délais d'intervention normaux de la part des médecins (depuis le mois de septembre 2010, plus de médecin titulaire et pas de visite annuelle

dans les quinze jours qui suivent la proclamation nominative des élus, peu important que le motif de cette annulation existe dès le premier tour ; qu'en l'espèce, il est constant que le quorum n'a pas

de la commune à la société d'économie mixte Sopicem pour un prêt de 250 000 francs, que la Mutuelle du personnel de la RATP lui proposait pour le financement d'études préalables à l'élaboration de programmes

Il devait développer et adapter le programme à l'automate concerné, le programme est basé sur un langage industriel existant que doit identifier M.

des élections ; ET QUE sur la proclamation des résultats: que la proclamation des résultats des élections doit être faite publiquement, par leur annonce par le président du bureau ; qu'en l'espèce, la

des écritures demeurées sans réponse, la SNCF expliquait que le retard dans le déroulement de sa carrière résultait du comportement du salarié qui avait notamment refusé de se rendre à un entretien annuel

[DF], [JD], [VM], [GJ], [OE] et [MW] ont saisi un tribunal judiciaire en annulation de ces élections. 4. Le tribunal les a déclarés forclos en leur demande.

assuré la coordination générale des mesures de prévention qu'il avait prises et de celles qui avaient été prises par les chefs des entreprises qui intervenaient dans son établissement ; que le programme

la restitution de documents lui appartenant détenus par la société CLM BBDO, la cessation des actes déloyaux de la société CLM BBDO, notamment l'interdiction de poursuivre la commercialisation des programmes

les connaître ; qu'en l'espèce, il était établi que la société Samino avait bénéficié de tous les renseignements requis au travers d'une documentation détaillée, d'une première présentation du programme