3 coefficient 160 ; que les bulletins de paye de Madame [P] montrent qu'un coefficient 170 pour l'emploi de secrétaire lui était accordé à compter du 1er février 2000 ; que par comparaison avec deux employés

ni même un changement d'échelon ; les tableaux du nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure indiquent que : sur le site de Montigny le Bretonneux : en 2011, deux salariés sont

être attribués dès le 1er janvier aux personnes inscrites au tableau d'avancement institué dans chaque catégorie d'emploi par l'article 29 du même texte, la seule limite fixée par l'article 31 in fine

Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'employés des niveaux A et B et, éventuellement, de techniciens qualifiés.

lieu, le choix des promotions dans les catégories supérieures appartient au directeur de l'organisme ; qu'en décidant de promouvoir M.

Jean-Jacques X..., qui n'est pas passé du GF 19 à la catégorie supérieure des chefs d'unité ou cadres dirigeants, ne peut pas solliciter un « repositionnement » sur la base d'un NR IA - coefficient 1030

Il est généralement placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, lequel peut être le chef d'entreprise lui-même ; que le niveau V du statut d'agent de maîtrise comporte trois échelons ; que

T..., domicilié [...] , 2°/ au préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , 4°/ à Pôle emploi de Marseille Chartreux

à la rémunération conventionnelle de sa catégorie, que depuis 2003 il refuse tout entretien d'évaluation, que les salariés auxquels il se compare ne sont pas dans la même situation que lui ; que M.

maximale de dix-huit mois, cette durée devant être appréciée comme un cumul des présences dans les entreprises de la profession après obtention du diplôme ; - les salariés de l'entreprise promus en catégorie

mécanique du verre du 8 juin 1972, applicable à la relation de travail ; qu'ayant été affecté en 2008 et 2009 à un emploi de chef de groupe correspondant au coefficient 215, catégorie 5B de cette convention

Messieurs M..., N..., O..., P...), les employés affectés à un coefficient supérieur présentent un niveau d'études et de diplômes sans comparaison avec Monsieur C....

au choix en cas de promotion du salarié dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur ; que dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 1993, ce texte prévoit qu'ils doivent être conservés

de l'accord du 22 octobre 2012, les salariés disposant d'une pratique professionnelle dans l'emploi d'une durée supérieure à deux ans sont directement positionnés au deuxième échelon du niveau de leur

relatives à l'indemnisation des salariés ayant remplacé un supérieur temporairement absent y fassent exception, ni qu'une note unilatérale de l'employeur ou les stipulations contractuelles puissent y

CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 L' ESC Dijon-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School of Business, BSB, venant aux droits de l'association Agesc, société anonyme d'enseignement supérieur

« Cadre » et « Cadre Supérieur » ; Que les échelons sont attribués au regard du profil des salariés en termes de formation initiale et d'expérience professionnelle ; que M.

Y... a été embauché le 15 septembre 1976 en qualité d'adjoint administratif employé au siège social, situé à Paris, de la société Bureau administratif de promotion de l'habitation (BAPH) ; que le salarié

a été engagé le 5 décembre 2005 par la société Besnier aménagement en qualité d'assistant, qu'à compter du 1er avril 2006, il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps complet et a été employé

ou de sa volonté d'imposer de conditions telles que sa candidature n'était pas retenue au profit d'un salarié plus motivé ainsi que l'avait relevé un supérieur hiérarchique dans un