Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2014), que Mme X... , propriétaire de lots dans l'un des bâtiments

Anté, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour abus de confiance et falsification de chèque, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à 5 ans

Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef

Il y a un marché pour les vieilles femmes grosses comme toi", "tu ressembles à rien remets toi à boire ivrogne.

connaissance de son état de grossesse ; Qu'il convient donc de rechercher dans un premier temps si la preuve est rapportée que le groupement d'employeurs CERA avait connaissance de l'état de grossesse

de sa grossesse par son employeur ; que l'envoi d'un certificat médical non daté n'était pas de nature à justifier ses allégations ; que la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en violation

Pierre I... , - Mme Danielle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour recel, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement avec

grossesse ou à l'accouchement.

Khaled, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Ces éléments mettant en cause Mme Y... n'ont été connus qu'au dépôt du rapport, soit le 20 juillet 2011, de sorte que les faits reprochés, dont l'employeur n'a eu connaissance qu'à cette date ; ALORS

réparations d'un local donné à bail commercial incombent au bailleur ; que constituent des grosses réparations les travaux de gros oeuvre tels que ceux qui affectent les fondations de l'immeuble ; qu'en

de son existence légale ; "alors 4°) que la partie civile rapportait enfin la preuve de ce que l'une des pièces censée accréditer la véracité des dires de la personne mise en examen état un faux grossier

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance

délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise

délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise

procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Cafi la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

scientifique (Delattre, 21 mars 1991), de ses modalités d'emploi, de l'ampleur de sa diffusion et de la connaissance qu'en ont les consommateurs (Upjohn 16 avril 1991); "qu'il en est ainsi notamment

Pierre X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "par décision du 26 avril 1998, devenue définitive, le conseil régional de l'Ordre des médecins, autorité ayant le pouvoir de prononcer