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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00894
13 octobre 2015
du prêt (pièces 17 : comptes de la société Hoyez au 31 mars 1996- et 24 : avenant du 10. 12. 93 au contrat de prêt dont il résulte que l'échéance de prêt au 31. 03. 96 est de MF et non de 20 MF comme
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
L'échange intervient avec Monsieur C... Mathieu.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718
16 septembre 2014
a sollicité " une prorogation d'échéance du crédit consenti en contrepartie de la cession de créance résultant d'un protocole d'accord passé avec la République Populaire du Congo et a confirmé que cette
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100247
11 mars 2014
Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un prêt... que PE arnaque les clients dans la procédure ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141
6 mars 2019
à titre d'exemple les chèques, les sommes d'argent, des ordres de versement, les dépôts auprès des organismes financiers et autres, ainsi que les soldes des comptes, les crédits, les engagements de prêts
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00678
2 avril 2014
Nous recevons aujourd'hui votre courrier du 27 mars 2009 nous informant de l'annulation pure et simple de nos primes au motif avancé qu'elles seraient « exceptionnelles ».
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142
25 janvier 2017
C'est un client (Monsieur [D]/ DB incendie) qui nous en a informé, lors d'un échange téléphonique du 31 mai 2010, en début d'après-midi.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
dit que celle-ci, qui est une personne « intimidante », ne cesse de lui adresser des propos blessants, indique qu'elle a perdu quarente-six kilogrammes en raison du stress : « j'allais au travail à reculons
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00676
Olivier Y... ; qu'il ressort de la lecture des mêmes KBIS que l'activité de M + FG Agency est de « recueillir des commandes d'articles du prêt à porter, display visual Merchandising de points de vente
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193
19 mars 2014
[F] [LM]" : une limite globale de 125 millions d'euros est accordée pour l'ensemble du desk, à cet effet à chaque dépassement constaté nous recevons un mail des risques à l'échelle
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