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150 résultats pour « rééchelonnement des échéances d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00894

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du prêt (pièces 17 : comptes de la société Hoyez au 31 mars 1996- et 24 : avenant du 10. 12. 93 au contrat de prêt dont il résulte que l'échéance de prêt au 31. 03. 96 est de MF et non de 20 MF comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

L'échange intervient avec Monsieur C... Mathieu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

a sollicité " une prorogation d'échéance du crédit consenti en contrepartie de la cession de créance résultant d'un protocole d'accord passé avec la République Populaire du Congo et a confirmé que cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100247

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un prêt... que PE arnaque les clients dans la procédure ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

à titre d'exemple les chèques, les sommes d'argent, des ordres de versement, les dépôts auprès des organismes financiers et autres, ainsi que les soldes des comptes, les crédits, les engagements de prêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00678

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Nous recevons aujourd'hui votre courrier du 27 mars 2009 nous informant de l'annulation pure et simple de nos primes au motif avancé qu'elles seraient « exceptionnelles ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

C'est un client (Monsieur [D]/ DB incendie) qui nous en a informé, lors d'un échange téléphonique du 31 mai 2010, en début d'après-midi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

dit que celle-ci, qui est une personne « intimidante », ne cesse de lui adresser des propos blessants, indique qu'elle a perdu quarente-six kilogrammes en raison du stress : « j'allais au travail à reculons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00676

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Olivier Y... ; qu'il ressort de la lecture des mêmes KBIS que l'activité de M + FG Agency est de « recueillir des commandes d'articles du prêt à porter, display visual Merchandising de points de vente

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

[F] [LM]" : une limite globale de 125 millions d'euros est accordée pour l'ensemble du desk, à cet effet à chaque dépassement constaté nous recevons un mail des risques à l'échelle

Source officielle

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