; qu'il devait transmettre ce premier document aux compagnies en délivrant aux assurés une attestation provisoire ; que la prime versée entre ses mains devait être acheminée aux compagnies, lesquelles

[Y] de s'assurer du respect de la loi sociale.

[Y] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement d'une grange. 2.

, la société MMA IARD (l'assureur), en responsabilité et en indemnisation. 5.

le président d'une autre formation, sans pour autant que celui-ci n'assure la codirection de l'audience ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris

Le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a condamné l'assureur à payer à la société Château Labrou la somme de 1 520 451,65 euros HT vétusté déduite au titre

Les sociétés DIC, Jet Speed Global Logistics Limited, la société Axa France IARD (la société Axa), assureur de la société Transports Benoist, et la société Macifilia, assureur de la société Logafret, ont

Alors, d'une part, que, l'exposant soutenait que la Société FINAREF avait égaré le contrat d'assurance et commis ainsi une négligence qui l'avait empêché de faire valoir ses droits à l'encontre de l'assureur

complémentaire de groupe ; qu'en rejetant cette demande sans avoir recherché la date à laquelle l'architecte bénéficiaire de l'assurance a été en mesure d'agir contre l'assureur, la cour d'appel a

, la société Allianz, alors « que dans un contrat d'assurance de responsabilité, l'assureur est tenu de garantir son assuré du risque couvert ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a bien relevé que la compagnie

Les emprunteurs et/ou cautions s'engagent à honorer le paiement des primes à l'égard de la compagnie d'assurance pendant toute la durée du prêt ( ).

bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqués par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, a prononcé à son égard

Aubagne accessoires (la société Aubagne), assurée auprès de la société Generali. 3.

dernier doit être condamné à payer à l'assuré la somme, "non autrement contestée", de 137 174,61 euros ; qu'en outre, l'assureur a eu une attitude fautive à l'égard de son assuré en ne répondant pas à

, techniques de réalisation qui, au jour du marché, n'avaient pas donné lieu, de la part des assureurs et des divers organismes habilités à statuer en la matière, à une étude particulière valant norme,

[M], la MAF, et la société SMA, en ses qualités d'assureur dommages-ouvrage, d'assureur de la SCI et de la société CDL, en indemnisation de son préjudice.

Axa, de la société TPVH et son assureur Acte IARD, de la société SDR Ingénierie et son assureur MMA avec la société Miranda et son assureur, alors, selon le moyen, que toute faute engage la responsabilité

avait engagé sa responsabilité à leur égard, l'a condamnée, d'une part, à payer à M.

menace ; un danger menaçant l'auteur de l'infraction, un tiers ou même un bien peut justifier la commission de l'infraction, mais pour ce faire le danger doit être actuel, c'est à dire qu'il doit être réel

de la capacité réelle de la cuve et en tout cas sans s'être assuré de l'existence de moyens susceptibles de prévenir un risque de débordement d'autant plus réel en raison du système de remplissage (raccord