Y... devant être calculés sur cette base ; Attendu que c'est sans se contredire que, pour déterminer le montant de la récompense due par l'épouse à la communauté, la cour d'appel a pris en considération

dues par M.

[V], d'Avoir homologué le procès-verbal n°5 de continuation des opérations de partage judiciaire de la communauté de biens ayant existé entre les époux [N], établi en date du 3 mai 2018 par Me [J]

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué (LYON, 10 octobre 2011) D'AVOIR fixé à 146. 427, 28 € le montant des récompenses dues par la communauté ayant existé entre monsieur André

, aucun notaire n'a été désigné par le jugement de divorce intervenu entre les époux et, comme l'a relevé le premier juge, Maître K... apparaît être le notaire choisi par M.

qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort que les époux ont pu s'accorder mutuellement par contrat de mariage ou

des récompenses dues par elle à la communauté ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le troisième moyen : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du

X... doit récompense à la communauté du solde de la soulte due à son frère à hauteur de 15 244 euros et que cette récompense devra être calculée selon la règle de l'article 1469 du code civil ; que M.

Mme G... a formé une demande de récompense due par la communauté, au titre du financement, par des deniers propres, de l'acquisition du terrain d'assise de la maison commune ainsi que d'une partie de la

. ; Vu l'article 1473, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article 262-1 du même code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les récompenses dues par les époux à la communauté portent

remboursements opérés par un époux, postérieurement à la dissolution du mariage, d'emprunts contractés pendant le mariage pour le financement d'immeubles communs ne peuvent donner lieu à récompense, selon

X..., mariés sous le régime de la séparation des biens, un prêt de 320 000 francs destiné à la construction d'une maison à usage d'habitation édifiée sur des parcelles de terrain indivises entre les époux

X... était copropriétaire par indivis avec sa mère et avec sa soeur, et fixé à 238 300 francs le montant de la récompense due par ce dernier à la communauté, du fait de la plus-value procurée à cette maison

les revenus des parties en faveur de l'époux est compensée par une disparité au niveau de leurs patrimoines respectifs, - l'activité de l'époux demeure précaire, s'agissant d'emplois intérimaires, - il

Il résulte de ce texte qu'une récompense n'est due à la communauté que dans le cas où un époux a emprunté des deniers communs pour servir son patrimoine propre et qu'il en est résulté un profit personnel

dues par chacun des époux à la communauté ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

avec clause d'imputation à la communauté, la récompense due à Madame Y...

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, de la communauté conjugale des époux

due à M.

L'article 1433 du code civil dispose que : La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.