L'employeur fait grief aux arrêts de le débouter de sa demande indemnitaire pour rétention abusive du véhicule de fonction, alors « que selon l'article L. 1233-72 du code du travail, pendant la durée du

la mise en place par la société BESSON (cliente) le 2 octobre 2014 d'une procédure de surveillance qui permet de constater que le colis relatif à un téléviseur était bien, au départ de la société Besson

les clauses d'exclusion stipulées dans un contrat d'assurance sont valables dès lors qu'elles sont formelles et limitées ; qu'est formelle et limitée la clause qui exclut de la garantie le coût de réfection

termes de ce contrat, les époux X... pouvaient bénéficier d'un capital de 152 449,02 euros en cas d'invalidité absolue et définitive résultant d'un accident ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception

Les 18, 24 et 31 décembre 2010 vous n'avez pas nettoyé votre véhicule de livraison, au mépris des règles les plus élémentaires d'hygiène et en dépit de la mise en garde que nous vous avions faite précédemment

Seule la quantité de colis est vérifié lors de la réception ». La pièce n°18 présentée par la SAS IPACKCHEM indique le nombre de palettes chargées par Monsieur B...

X... et Mlle Y... une somme de 23. 335 €, outre intérêts, aux motifs que suivant l'article R 1334-24 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret du 21 mai 2003, applicable aux faits

transports Gmbh Co Hg (VAGT), a conclu avec la société Causse Walon un contrat confiant en exclusivité à cette société la réception, le déchargement, l'entreposage, la réparation, le transport et la livraison

[K] [Q] est venu se coller à la calandre pour empêcher le camion d'avancer » que « M. [Q] a rapidement été rejoint par M. [L] [O] et M.

C..., dans le but de provoquer une réaction de sa part, Au final, vous l'avez insulté à plusieurs reprises pour finir à 4h45 en le traitant de "fils de p…".

A... est maintenu au sol pendant 20 mn, le visage collé à la chaussée ; que M.

Vers 7h30, vous vous rendez à l'atelier, aux fins de prendre le véhicule de l'entreprise, et retournez à Picquigny pour acheter votre pain.

de la société en liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité entre la faute de gestion retenue et l'insuffisance d'actif constatée ; qu'en se bornant à relever que le défaut de coopération

le 25 octobre 1996, alors qu'elle regagnait les locaux de l'entreprise après que son supérieur hiérarchique avait, sans nécessité, donné un coup de frein brutal lui intimant l'ordre de quitter le véhicule

C... faisait valoir qu'il résultait du procès-verbal du 22 décembre 2013 que le chien dressé à la recherche des stupéfiants avait "marqué" lors de son passage sur le véhicule de M.

[M] indique avoir reçu le couple à Noël 2013 et que « celle-ci (Mme [Y] [H]) avait (sic) pendant ces quelques jours eu un comportement très agressif et très colérique envers [G] » ; que M.

Enfin, nous vous demandons de nous faire parvenir dans les plus brefs délais : - La carte grise originale, - L'assurance originale, - Les clés du véhicule », - Copie d'une note de service non datée en

X... et A..., aux termes des dispositions des articles 130, 131, 133 et 133-1 du code de procédure pénale dans leur rédaction applicable au 1er avril 2016, si la personne est en fuite ou si elle réside

parue en décembre 2014 laquelle démontre que les parts de marché d'Arkopharma sont passées de 28,1 % en 2002 à 13,3 % en 2014", que ''certains [concurrents] comme Pileje, Nutergia, Omega Pharma ou Cooper

, dont copie est également adressée à l'inspection du travail et au centre national d'information sur le droit des femmes et des familles ; que, dans cette lettre, Mme [QX] reproche à Mme [AX] d'avoir